..., a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent,...

...franchises, libertés, exemptions , prérogatives , revenus et émoluments appartenant audit Office, tant qu'il nous plaira; si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les Gens tenant notredit Conseil du Cap François , etc. R. AU Conseil du Cap le g Août suivant. Cette Pièce procure...

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince , ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva dans la...

...conformer aux formalités prescrites par lesdites Coutumes et Ordonnances , sous les peines y portées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos Conseils Supérieurs établis à Saint-Domingue , que ces présentes ils ayent à faire lire ,...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers et Tresoriers-généraux...

...et de Nous en rendre Aveu et Dénombrement à chaque Mutation en notre Confeil fupérieur cTAlface. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Confeil fnpérieur d' Alface , féant à Culniar, que ce» l'réfente» il« ayent à faire enrégiftrer et...

...circonstances et dépendances reprenne le premier état et nature qu'elle avait avant la présente érection. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers...

...volontairement acceptées, leurs deniers aux bouchers qui croiront en avoir besoin pour soutenir leur commerce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N" 3j4. — ABBÊT du conseil portant évocation de toutes les contestations...