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" Martin ont volontairement accepté leur commission et promis par serment de s'en bien et fidèlement acquitter, dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal pour valoir et servir ce que de raison. "
... Les élections et les cahiers de Paris en 1789: L'Assemblée des trois ... - Page 365
by Charles-Louis Chassin - 1888
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pages
...nécessaires pour faire inhumer les cadavres ; les blessés ont été transportés à l'hospire d'Humanité, et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir à ce quede droit. Fait à Marseille, l'an et jour susdits , et avons signé avec les officiers...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 pages
...soin et les « représenter à toute réquisition ou ordredela jus« tice, ee qu'il a accepté. «Dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le « présent procès-verbal, et qui, après lecture faite en u présence (désigner les comparants) et en l'ab« sence de (désigner...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 17-18

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1893 - 888 pages
...aux poursuittes en se retirant à la campagne et quel persévère dans toutes ses réponses ; Dont et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal en présence du sieur Janet maire de Chenevières et de Desmoulins procureur de la Commune que nous...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 2

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 716 pages
...l'effet de fournir, savoir : le sieur , tous les débats, et le sieur , tons soutènements et réponses : et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal , et avons signé avec le grefEer, les jour, mois et an indiqués ci-desius. (Signaturei du juge et...
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Archives communales de Nevers: Droits et priviléges de la commune de Nevers ...

Nevers. Bibliothèque et archives municipales - 1858 - 238 pages
...voix, comme tous les autres conseillers, aux mêmes échevins élus par l'acte du 26 septembre. Dont et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal, au refus que nous ont fait plusieurs notaires royaux par nous requis de nous assister et donner acte...
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Voyages des Français sur les grands lacs et découverte de l' Ohio et du ...

Pierre Margry - 1876 - 640 pages
...depuis qu'ils y sont accoustumez ils ne veulent plus faire autre chose ny entendre parler de Dieu. Dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal, pour iceluy envoyer à Sa Majesté, estre par elle ordonné ce qu'il appartiendra, les jour et an susdits,...
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Découvertes et établissements des Français dan l'ouest et dans le ..., Volume 1

America North - 1879 - 674 pages
...depuis qu'ils y sont accoustumez ils ne veulent plus faire autre chose ny entendre parler de Dieu. Dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal, pour iceluy envoyer à Sa Majesté, estre par elle ordonné ce qu'il appartiendra, les jour et an susdits,...
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1881 - 632 pages
...qu'il se contente de prier pour eux, sans le leur demander. Qui est tout ce qu'il a dit savoir, dont et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procèsverbal, pour servir et valoir ce que de raison. Et a, ledit Richard, signé avec nous sur la minute des présentes...
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Revue de Champagne et de Brie, Volumes 14-15

1883 - 1028 pages
...qu'il a promis d'effectuer fidellement pour estre iceluy mis es archives de ladicte confrairie : dont et de tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal (auquel est attaché dans une boitte de fer blanc le grnnd sceau de l'Evesché. escartelé portant...
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Bulletin philologique et historique (jusqu'à 1610) du comité des travaux ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section de philologie et d'histoire jusqu'à 1610 - 1888 - 1116 pages
...processionnellement led. dom Pierre Mayeur à l'église, où le Te Deum a. été solemnellement chanté. Dont et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. Et ont signé avec nous led. Révérend abbé de Citeaux, président,...
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