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" ... de chasser en quelque lieu , sorte et manière , et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende... "
Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la ... - Page 79
by France. Commission d'Histoire Économique et Sociale de la Révolution Française. Comité départemental de Seine-et-Oise - 1912
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur ré/idence...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...& Faifans dans les Bois & campagnes , même les ayant pris, de les faire élever, nourrir & vendre, à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du banniflement pour la troifiéme , conformément & l'Article VIII. du titre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puilîe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur réfidence...
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Forst und jagd-historie der Teutschen

Friedrich Ulrich Stisser - 1754 - 798 pages
...quelque état et qualité qu'ils fuient tton poßedans Fiefs, Seigneurie et haute iußice, de Cbajfer à peine de cent Livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde et pour la troißeme d'eflre attacher trois heures au carcan du lieu de leur residence...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1

Chailland (M.) - 1769 - 728 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume, que ce puifTe être , à peine de cent livres d'amende, pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés troisheures au carcan du lieu de leur réfidence...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè eftre ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifieme d'eftre attachez trois heures au carcan du lieu de leur réfidenceà...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 844 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle êcre , à peine de cent livres d'Amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme d'être a tachez trois heures.au Carcan du lieu de leur ré*...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 2

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...ne pofféde ni fief, ni haute juftice , de chaffer en quelque lieu & à quelque gibier que cefoit, à peine de cent livres d'Amende' pour la première fois , du double pour la feconde , & pour la troifième , d'être attachés durant trois heures au carcari du lieu de...
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Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l ..., Volume 4

Robert Joseph Pothier - 1781 - 858 pages
...quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil & de plume » que ce puiffe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , » du double pour la féconde , & pour la troiiieme d'être attachés pendant trois » heures au carcan du lieu...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières, Volume 39

1782 - 812 pages
...d'oifeaux de quelque elpèce que ce foit , & ailleurs des œufs de cailles, de perdrix ou de faifans, à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du fouet & banniflement à fut lieues de la forêt pendant cinq ans pour la troiiîème....
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