| France - 1753 - 536 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur ré/idence... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...& Faifans dans les Bois & campagnes , même les ayant pris, de les faire élever, nourrir & vendre, à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du banniflement pour la troifiéme , conformément & l'Article VIII. du titre... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puilîe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur réfidence... | |
| Friedrich Ulrich Stisser - 1754 - 798 pages
...quelque état et qualité qu'ils fuient tton poßedans Fiefs, Seigneurie et haute iußice, de Cbajfer à peine de cent Livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde et pour la troißeme d'eflre attacher trois heures au carcan du lieu de leur residence... | |
| Chailland (M.) - 1769 - 728 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume, que ce puifTe être , à peine de cent livres d'amende, pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés troisheures au carcan du lieu de leur réfidence... | |
| Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè eftre ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifieme d'eftre attachez trois heures au carcan du lieu de leur réfidenceà... | |
| France - 1774 - 844 pages
...en quelque lieu , forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle êcre , à peine de cent livres d'Amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme d'être a tachez trois heures.au Carcan du lieu de leur ré*... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...ne pofféde ni fief, ni haute juftice , de chaffer en quelque lieu & à quelque gibier que cefoit, à peine de cent livres d'Amende' pour la première fois , du double pour la feconde , & pour la troifième , d'être attachés durant trois heures au carcari du lieu de... | |
| Robert Joseph Pothier - 1781 - 858 pages
...quelque lieu , forte & manière , & fur quelque gibier de poil & de plume » que ce puiffe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , » du double pour la féconde , & pour la troiiieme d'être attachés pendant trois » heures au carcan du lieu... | |
| 1782 - 812 pages
...d'oifeaux de quelque elpèce que ce foit , & ailleurs des œufs de cailles, de perdrix ou de faifans, à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du fouet & banniflement à fut lieues de la forêt pendant cinq ans pour la troiiîème.... | |
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