 Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres...  I-Z (565-1271 p.) - Page 599by Adolphe Chéruel - 1855Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...spécialement préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque délégué est en relation, tant... | |
 | 1849 - 1044 pages
...d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | 1849 - 866 pages
...d'administration publique, délibéré par le Conseil supérieur. Le Conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | 1849 - 864 pages
...l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs dél('-gués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et déterminer les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | 1850 - 1040 pages
...DÉLÉGUÉS CANTONNAUX POUR L'INSPECTION DES ÉCOLES. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. (Article 42 de la loi du 15 mars 18.fO.) Arrondissement de Besançon. Cantons de Betançan nord et... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...autorités préposées A l'enseignement primaire. 45. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42. 'Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42< Le conseil académique du départemenl désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...détermine les écoles particulièrement soumises à ta surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables.... | |
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