 | 1791 - 894 pages
...distinction denaissince, ouexigeroit des vœux religieux. VII. « Les citoyens français , considérés sons le rapport des relations locales , qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes, ferment le? communes. « Le pouvoir... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...naissance , ou exigcroit des vœux religieux . VII. « Les citoyens français , considéréssousle rapport des relations locales , qui naissent de leur réunion- dans les villes et dans de certains arrondissemeus du territoire des campagnes, forment les communes. « Le pouvoir... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes, Le pouvoir législatif... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...désignerais officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pages
...désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes, forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans sans 8. Lfs citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...publics qui en recevront et conserveront les actes. ' VIII. Les citoyens français, considérés tous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...ne furent plus désignés que sous le nom de communes. « Les citoyens français (disent ces lois) considérés « sous le rapport des relations locales qui naissent de « leur réunion dans les villes et dans de certains arron« dissemens du territoire des campagnes , forment les « communes. » Dans... | |
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Les citoyens Français, considérés sous le rapport des relations locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. 
