 | Charles Giraud - 1847 - 210 pages
...doivent être cédées ou restituées en vertu de ce traité par le Roy TC , les sujets dudit Roy auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliaires, qu'ils pourront transporter où il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront y demeurer... | |
 | Charles Giraud - 1847 - 176 pages
...doivent être cédées ou restituées en vertu de ce traité par le Roy TG, les sujets dudit Roy auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliaires, qu'ils pourront transporter où il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront y demeurer... | |
 | 1847 - 852 pages
...doivent être cédées ou restituées en vertu de ce traité par le Roy TC , les sujets dudit Roy auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliaires, qu'ils pourront transporter où il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront y demeurer... | |
 | M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...doivent être cédées ou restituées en vertu de ce traité par le Roy TC, les sujets dudit Roy auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliaires, qu'ils pourront transporter où il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront y demeurer... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...doivent ôtre cédées ou restituées en vertu de ce traité par le Roy TC, les sujets dudit Roy auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliaires, qu'ils pourront transporter où il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront y demeurer... | |
 | Henri Raymond Casgrain - 1889 - 422 pages
...derniers défenseurs de l'Acadie. Par le traité d'Utrecht conclu en 1713, l'Acadie fut •tafcv^. cédée définitivement à la Grande-Bretagne, et...que le permettaient les lois de la Grande-Bretagne » . -JPeu de jours après la signature du traité (11 avril 1713), la reine Anne, ayant appris qu'à... | |
 | France - 1899 - 338 pages
...être cédées ou restituées en vertu de eu traité par le Roy T. C , les sujets dudil l'.uv nuront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs eil'cts inobiliaires, qu'ils pourront transporter oà il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1906 - 500 pages
...d'Utrecht, en cédant l'Acadie à la GrandeBretagne, avait stipulé que les colons français « auraient la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliers ». La même clause disait « que ceux qui voudraient demeurer (dans la presqu'île) et rester sous... | |
 | Edouard Richard - 1916 - 474 pages
...cédées et remises par le Roi Très Chrétien en conséquence de ce traité, les sujets du Roi auront la liberté de se retirer ailleurs, dans l'espace...leurs effets mobiliers. . . Que ceux néanmoins qui voudront y demeurer et rester sous la domination de la Grande-Bretagne, devront jouir du libre exercice... | |
 | Louis-Adolphe Paquet - 1918 - 378 pages
...l'Angleterre et la France, stipulait expressément (art. 14) que les sujets du roi de France, " auraient la liberté de se retirer ailleurs, 'dans l'espace d'un an, avec tous leurs effets mobiliers ", et que ceux qui préfèreraient demeurer sous le régime anglais jouiraient, autant que pouvaient... | |
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TC , les sujets dudit Roy auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an avec tous leurs effets mobiliaires, qu'ils pourront transporter où il leur plaira. Ceux néanmoins qui voudront y demeurer et rester sous la domination de la... 
