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" La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. "
Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'à mort de Louis XVI. - Page 503
by Louis-Pierre Anquetil - 1845
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs! » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins , point de défenseurs...
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De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - 650 pages
...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée, u La loi ,, ( e'stril dit) donne pour Défenseurs aux ,, Patriotes calomniés...Jurés patriotes ; ,, elle n'en accorde point aux Conspira„ te«rs. ,, Quelles expressions ! Pouvoit - on comprendre d'abord que ces Jurés Patriotes,...
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivi ...

1801 - 806 pages
...à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs , etc. Ruainps : « Ce décret est important , j'en demande l'im» pression et l'ajournement...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XVI. La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XVIII. L'accusateur public ne pourra, de sa propre autonte , renvoyer un prévenu adressé...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - 492 pages
...révolutionnaire est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. (Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. ) Aucun prévenu, traduit...
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Mémoires pour servir à l'histoire des événemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - 492 pages
...révolutionnaire est la mort. La formalité à» l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ( Cet épouvantable article n'a pas besoin de commentaires. ) Aucun prévenu , traduit...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée /renvoyer un...
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Précis historique de la révolution franca̧ise: Convention nationale, Volume 2

Charles Lacretelle - 1821 - 478 pages
...les représentans du peuple , « les commissaires de la convention , et « l'accusateur public. «XI. La loi donne pour défenseurs, « aux patriotes calomniés,...des jurés pa«triotes ; elle n'en accorde point aux « conspirateurs. «XII. L'accusateur public ne pourra, '« de son autorité privée , renvoyer un...
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Œuvres complètes de M. Necker: De la révolution françoise. Réflexions ...

Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée. « La loi (est-il dit ) donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés,...des jurés patriotes; elle « n'en accorde point aux conspirateurs.» Quelles expressions! Pouvoit-on comprendre d'abord que ces jurés patriotes, institués...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pages
...à la Divinité le seul culte digne d'elle. Peuple , livrons-nous aujourd'hui sous ses auspices aux transports d'une pure allégresse ! Demain nous combattrons encore les vices et les tyrans ; nous donnerons au monde l'exemple des vertus républicaines , et ce sera l'honorer encore ! » 2°...
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