 ... et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes.  Bulletin - Page 130by Société archéologique et historique du Limousin - 1865Full view - About this book
 | Jean Lebeuf - 1743 - 932 pages
..., nous avons faid mettre noftre fcel à ces lettres, fâufen autres chofes noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de Mars , l'an de grâce mil trois cens quatrevingt & douze , & de noftre Règne le tre^•ziéme. Par le Roy à la relation du... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Nous avons à icelle fait mettre & appofer notre Scel, fauf en autre chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Mars , l'an de grâce mil fix cens dix-neuf, & de notre Règne le neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roi. DE LOMENIE.... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...préfen- des doléances préfenté à SM que les i N°.X. tes, fàuf en autres chofes notre droit ôc l'autrui en toutes. DONNÉ à Paris au mois de Mars l'an de grâce mil fïx cens cinquante-fix ôc de notre règne le treizième. Signé , LOUIS. Et fur le repli : Par le... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes, fauf en autre chofe notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de Mai l'an de grâce mil fix cent foixante et quatre, et de notre Règne Jème; ' Signé^ le vingt deux»... | |
 | France - 1822 - 432 pages
...ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de juin l'an de grâce mil six cens quarante-trois , et de notre régne le premier. Signé, LOUIS; et... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le repli : Par le Roi, étant en son conseil,... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - 1838 - 406 pages
...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le repli: Par le Roi, étant en son conseil,... | |
 | 1837 - 482 pages
...selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir. » Donné à Paris le sixième jour de janvier, l'an de grâce mil six cent quinze, et de notre règne le cinquième. Signé : Louis. Et plus bas : Par le Roi , DE LoMÉNIE. Le mercredi septième janvier, monsieur le chancelier... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de septembre, l'an de grâce mil six cent quarante-quatre, et de notre règne le dixième. Signé, Louis... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 pages
...tousiours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes , car tel est nostre plaisir. Donné à Paris , au mois de mars , l'an de grâce mil six cent quarante-cinq et de nostre règne le deuxiesme %nt;: LOUIS. Par le Roy, la Heyne régente sa mère... | |
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