Les diplômes sont sur parchemin, scellés du sceau de la Société, et revêtus des signatures du président, du secrétaire général et du trésorier.

ART. 7.

Chaque membre titulaire paie :

4o Un droit d'entrée de 10 fr., qui devra être acquitté au moment de la remise du diplôme;

2o Une cotisation annuelle de 15 fr., due pour l'année entière, quelle que soit l'époque de l'année à laquelle il aura été reçu, mais qui peut être remplacée par une somme de 200 fr. une fois payée.

Chaque membre correspondant paie, à titre de cotisation annuelle, le prix d'abonnement au Bulletin de la Société.

Les diplômes sont délivrés gratuitement aux membres correspondants ainsi qu'aux membres honoraires. Ces derniers ne sont soumis à aucune cotisation.

ART. 8.

Les membres de la première commission, nommée le 3 décembre 1845 par M. le préfet de la Hte-Vienne, sont fondateurs de droit.

Le titre de fondateur sera aussi acquis à tout membre qui, outre sa cotisation annuelle, fera, soit en argent, soit en objets d'art ou collections scientifiques, un don de 150 fr. au moins. L'importance du don en nature sera appréciée par le conseil d'administration.

ART. 9.

Le Bulletin de la Société est adressé gratuitement aux membres titulaires et honoraires.

Le comité de publication fixera le prix de vente des collections de mémoires et autres documents que la Société ferait éditer en dehors de son Bulletin., Il fixera un prix de faveur pour les membres de la Société.

Les personnes étrangères à la Société et les Sociétés savantes ne pourront recevoir le Bulletin et les autres travaux publiés aux frais de la Société Archéologique et Historique du Limousin qu'à titre d'échange contre des publications de même nature, ou en payant le prix fixé par le conseil d'administration. Les échanges

devront toujours avoir été autorisés par le Conseil d'adminis– tration.

ART. 10.

La Société a une caisse, des archives, une bibliothèque et un musée.

ART. 11.

Les archives et la bibliothèque, qui seront, autant que possible, placées dans le local affecté aux séances de la Société, et, à défaut, dans un local contigu, se composent des manuscrits lus en séance, dont les auteurs sont tenus de déposer une copie sur le bureau immédiatement après chaque lecture; des ouvrages, mémoires et imprimés de toute nature offerts à la Société ou acquis par elle, et des publications qu'elle fera.

ART. 12.

La Société demeure propriétaire de la copie des manuscrits lus en séance et de celle des documents qui lui sont communiqués. Son droit se borne à les publier en entier dans son Bulletin. Elle peut aussi en publier des extraits, mais avec l'agrément de l'auteur.

Les membres de la Société sont tenus, s'ils éditent un travail déjà imprimé au Bulletin, de mentionner le n° du recueil dans lequel a été publié ce travail. Il leur est absolument interdit de l'insérer dans le Bulletin d'une autre Société, sous peine d'être exclus par un vote spécial.

ART. 13.

La Société reçoit les dons des particuliers. Le président en délivre récépissé. Le nom du donateur est inscrit sur les objets si cette inscription est possible dans tous les cas, ce nom est porté sur les catalogues, et publié dans le recueil des travaux de la Société.

TITRE II.

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ.

ART. 14.

La Société est administrée par un conseil dont le bureau fait essentiellement partie.

Ce bureau est composé :

ART. 15.

Du préfet du département de la Haute-Vienne, président d'honneur;

Du président; - des vice-présidents, au nombre de deux; du secrétaire général; d'un secrétaire-bibliothécaire et archiviste ; d'un secrétaire-trésorier;

du directeur du

musée.

ART. 16.

Le président, ou, en son absence, l'un des vice-présidents, par rang d'âge, dirige les travaux de la Société. Le conseil d'administration est convoqué par lui, ou, s'il est empêché, par le secrétaire général.

ART. 17.

Le secrétaire général, qui, lorsqu'il est empêché, se fait suppléer par le secrétaire-archiviste ou par le secrétaire-trésorier, rédige et signe les procès-verbaux des séances; adresse aux membres de la Société les lettres de convocation pour les séances ordinaires; fait aussi, mais sur l'avis du président, les convocations extraordinaires; tient et signe la correspondance; enregistre les envois de toute nature et les abonnements; expédie le Bulletin et les autres publications aux divers membres et aux abonnés; dirige les publications sous la surveillance du comité de publication; ordonnance et enregistre les mandats de paiement, et dresse, à la fin de chaque année, la liste générale des membres de la Société, qui est insérée au Bulletin.

ART. 18.

Le secrétaire-bibliothécaire-archiviste garde, classe les archives et la bibliothèque, et en tient le catalogue.

Il exécute les achats de librairie, et fait les dépenses de reliure dans la limite du crédit qui lui est ouvert chaque année au budget.

ART. 19.

Le secrétaire-trésorier fait rentrer les fonds de la Société, dont il reste dépositaire; il tient registre des dépenses et des recettes; il acquitte les dépenses sur mandats ordonnancés par le secrétaire général, qui en tient registre, et appuyés des pièces justificatives, qui doivent être signées par le secrétaire général lorsqu'il s'agit des frais généraux du secrétariat, par le secrétairearchiviste lorsqu'il s'agit de la bibliothèque, par le directeur du musée et le conservateur de la section lorsqu'il s'agit du musée. Chaque année, il présente ses comptes à la commission de comptabilité, qui les arrête, et charge un de ses membres d'en faire rapport à la Société.

ART. 20.

Le directeur du musée est chargé de recueillir tous les objets donnés à la Société, ou acquis par elle pour faire partie du musée, d'en tenir le livre d'entrée, et d'en faire la distribution aux conservateurs de section.

Il lui est adjoint autant de conservateurs de section que la composition du musée peut le rendre nécessaire. Chacun d'eux tient le catalogue particulier de sa section, et exécute, d'accord avec le directeur, les marchés, travaux et achats relatifs à sa section, dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget.

A la fin de chaque année, le directeur fait un rapport à la Société sur l'état du musée et les besoins généraux de cet établissement.

ART. 21.

Le conseil d'administration est composé :

1o Des membres du bureau :

2o De trois conseillers adjoints.

Il choisit dans son sein une commission de comptabilité, com

posée de trois membres, qui révise chaque année les comptes du secrétaire-trésorier, procède au récolement des archives et de la bibliothèque, et fait sur chacun de ces objets un rapport à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration propose, à la fin de chaque année, pour l'année suivante, un projet de budget, qui est discuté et arrêté en assemblée générale.

ART. 22.

Un comité de publication, composé de cinq membres, y compris le secrétaire général, qui en fait partie de droit, et qui peut se faire remplacer par l'un des deux autres secrétaires, est chargé de composer le Bulletin et d'en surveiller l'impression. I donne son avis sur les publications autres que le Bulletin qui pourraient être faites aux frais de la Société, et les surveille après qu'elles ont été autorisées en assemblée générale. Il choisit dans son sein un président, sans le visa duquel aucun manuscrit n'est admis à l'impression.

La Société n'entend du reste approuver ni improuver aucune des doctrines émises par ses membres : elle en laisse aux auteurs l'entière responsabilité.

ART. 23.

Tous les fonctionnaires sont élus au scrutin secret et à la pluralité des suffrages. Chacun d'eux, à l'exception des membres du comité de publication, est élu pour trois ans, et indéfiniment rééligible dans les mêmes fonctions. Si une élection partielle devenait nécessaire avant l'expiration des trois ans, elle ne vaudrait que pour le temps de cette période restant encore à courir.

Les quatre membres éligibles du comité de publication sont renouvelés tous les ans par moitié. Les deux membres sortants de chaque année ne peuvent être réélus avant l'année suivante. Il n'y a pas incompatibilité entre les autres fonctions et celles de membre du comité de publication.

ART. 24.

La Société tient une séance ordinaire par mois. Le tableau des jours de réunion est imprimé sur la couverture du Bulletin.