 | Julien Gilles Travers - 1832 - 762 pages
...l'administration qui la dirige est fixé dans la ville de Caen , qui est la plus centrale. Art. 3, Le nombre des membres est illimité. Pour faire partie...L'opposition de la moitié plus un des membres du conseil présens à la réunion , empêche la nomination. Art. £. L'administration est confiée à des officiers... | |
 | 1833 - 392 pages
...l'administration qui la dirige est fixé dans la ville de Caen , qui est la plus centrale. Art. 3. Le nombre des membres est illimité. Pour faire partie de l'Association , il faut être presenté par trois membres , avoir signé son adhésion aux statuts , et avoir été proclamé dans... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1887 - 520 pages
...opérations de l'année et de la situation financière du Syndicat. ART. 11. — Le nombre des sociétaires est illimité. Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par deux membres et admis par décision de l'assemblée générale. Le bureau peut accepter de nouveaux... | |
 | 1898 - 474 pages
...localités : le chef-lieu de l'admi« nistration qui la dirige est fixé dans la ville de « Caen, qui est la plus centrale. » « ART. III. Le nombre...membres , avoir signé son « adhésion aux statuts, ot avoir été proclamé dans « une séance du conseil. L'opposition de la moitié « plus un des... | |
 | 1902 - 532 pages
...l'admi« nistration qui la dirige est fixé dans la ville de « Gaen, qui est la plus centrale. e « ART. III. Le nombre des membres est illimité. «...L'opposition de la moitié « plus un des membres du conseil présenls à la « réunion empêche la nomination. e « ART. XVIII. Dans toutes les circonstances... | |
| |
ART. III. Le nombre des membres est illimité. « Pour faire partie de l'Association , il faut être « présenté par trois membres , avoir signé son « adhésion aux statuts, ot avoir été proclamé dans 