| Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pages
...par la difficulté des circonstances. Ils ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne se sont pas assez pénétrés...le salut public est dans sa rigoureuse observation (1). » Le ministre excuse les administrations départementales par la difficulté des circonstances,... | |
| Jean Nicolas Jager - 1852 - 652 pages
...ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne se sont pas asso/ pénétrés de cette vérité, que, quand la loi est...le salut public est dans sa rigoureuse observation (1). » La nainlstre excuse les administrations départementale* par la difficulté des circonstances,... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pages
...par la difficulté des circonstances. Ils ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne se sont pas assez pénétrés...le salut public est dans sa rigoureuse observation (2). » Le ministre excuse les administrations départementales par la difficulté des circonstances,... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...circonstances. Ils ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne sont pas assez pénétrés de cette vérité que quand...est dans sa rigoureuse observation. Qu'importé à l'Etat qu'un citoyen aille à la messe ou qu'il n'y aille point ? Tout ce que peut faire une bonne... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 488 pages
...circonstances. Ils ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne sont pas assez pénétrés de cette vérité que quand...le salut public est dans sa rigoureuse observation. Qu'importe à l'Etat qu'un citoyen aille à la messe ou qu'il n'y aille point ? Tout ce que peut faire... | |
| Edmond de Pressensé - 1889 - 632 pages
...circonsances. Ils ont mis au dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne Font pas assez pénétrés de cette vérité que quand...est dans sa rigoureuse observation. Qu'importé à l'État qu'un citoyen aille à la messe ou qu'il n'y aille point? Tout ce que peut faire une bonne... | |
| Bertrand Robidou - 1889 - 466 pages
...ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public, et ils ne se sont pas pénétrés de cette vérité que, quand la loi est...le Salut public est dans sa rigoureuse observation. » Après avoir osé parler ainsi, puisque le roi se complaisait à mettre en échec le Parlement et... | |
| Société des sciences, arts et Belles-Lettres de Bayeux - 1907 - 744 pages
...les départements, la liberté du culte a été plus ou moins violée; les administrateurs ont pris des arrêtés vexatoires contraires à la Constitution....est dans sa rigoureuse observation. Qu'importé à l'Etat qu'un citoyen aille à la messe, ou n'y aille point ? Tout ce que peut faire une bonne Constitution,... | |
| Henry Jagot - 1914 - 306 pages
...circonstances. Us ont mis au-dessus de la loi ce qu'ils ont regardé comme l'intérêt public. Ils ne sont pas assez pénétrés de cette vérité, que...est dans sa rigoureuse observation. Qu'importé à l'Etat qu'un citoyen aille à la messe ou n'y aille point ?... Chaque citoyen doit jouir librement... | |
| |