...qui convoquèrent et protégèrent à main armée le congrès départemental de Rhone-et-Loire; « De ces hommes qui portèrent les armes contre leur...défenseurs; de ces hommes qui , complices des tyrans, fédéralisèrenl la République pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis, et lui donner...

...purger des rebels a. la volonté nationale ; De ces hommes qui convoquèrent et protégèrent a. maiu armée le congrès départemental de Rhône-et-Loire...à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner des fers ; Vu les interrogatoires subis par les c'y après nommés, et attendu que la commission...

...purger des retels à la volonté nationale ; De ces hommes qui convoquèrent et protégèrent à maiu armée le congrès départemental de Rhône-et-Loire...République, pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à seà ennemis et lui donner des fers ; Vu les interrogatoires subis par les c'y après nommés, et attendu...

...Commune-Affranchie par les représentants du peuple , Considérant qu'il est urgent de PURGER la France des rebelles à la volonté nationale, de ces hommes qui convoquèrent...à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner des fers; Ouï les réponses aux interrogatoires subis par les ci-après nommés, et attendu...

...convoqué» rent et protégèrent à main armée le congrès départemental de Rhône-et» Loire , de ces hommes qui portèrent les armes contre leur...l'exemple de Toulon , la livrer à ses ennemis et lut don•i ner des fers. » D'après les interrogatoires subis par les ci-après nommés , et attendu...

...qui convoquèrent et protégèrent, :X main armée, le congre» départemental de Rhône et-Loire — de ces hommes qui portèrent les armes contre leur...défenseurs; — de ces hommes qui, complices des tyrans, fédéra lisaient la République pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner...

...qui convoquèrent et protégèrent à main armée le Conprès départemental de Rhône et Loire ; « De ces hommes qui portèrent les armes contre leur...l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis, et lui donner des fers ; « Ouï les réponses aux interrogatoires subis par les ci-après nommés, et...

...purger la France des rebe/s à la volonté nationale; De ces hommes qui convoquèrent et protégérent à main armée le congrès départemental de Rhône-et-Loire; De ces hommes qui portêrent les armes contre leur patrie, égorgérent ses défenseurs; De ces hommes qui, complices...

...du premier jugement de la commission : La commission révolutionnaire établie à Ville-Affranchie par les représentants du peuple, Considérant qu'il...défenseurs; De ces hommes qui, complices des tyrans, fédéralisaienl la République pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner...

...Auxerre (Yonne) le 27 juillet 1815. « Considérant qu'il est instant de purger la France des » rebelles à la volonté nationale ; de ces hommes qui » convoquèrent...défenseurs ; de ces hommes qui, complices des tyrans, » fëdëralisaient la République pour, à l'exemple de Tou» Ion, la livrer à ses ennemis et lui...