 ... conferé avec les archevêques et evêques des diocèses de leur département, sur lesquels il sera par nous pourvu, qu'au rétablissement des églises , fondations des hôpitaux, et à toutes autres destinations utiles et nécessaires pour l'avantage...  MEMOIRE POUR ELS HERITIERS D'HERVART - Page 143by M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - 1847Full view - About this book
 | France - 1822 - 668 pages
...conféré avec les archevêques et évéques des diocèses de leur département, sur lesquels il sera pur nous pourvu, qu'au rétablissement des églises ,...condition de payer les charges réelles qui se trouveront bien justifiées, et les tailles dont lesdits biens sont chargés par les fermiers ou arrières fermiers... | |
 | France - 1830 - 666 pages
...lesquels il sera par nous pourvu, qu'au rétabliss-ment des églises , fondations des hôpitaux , el toutes autres destinations utiles et nécessaires...convertis,, et le bien de la religion , suivant et ainsi ijn'il sera par nous >u~ donné ; lesquels bauxseront faits à condition de payer les charges téelles... | |
 | Philippe Corbière - 1861 - 688 pages
...lesquels il sera par nous pourvu, qu'au rétablissement des églises , fondations des hôpitaux, et à toutes autres destinations utiles et nécessaires...condition de payer les charges réelles qui se trouveront bien justifiées , et les tailles dont lesdits biens sont chargez par les fermiers ou arriers-fermiers... | |
 | France - 1885 - 820 pages
...destinations utiles et nécessaires pour l'avantage des nouveaux Convertis, et le bien de la Réligion, suivant et ainsi qu'il sera par Nous ordonné ; lesquels...condition de payer les charges réelles qui -se trouveront bien justifiées, et les tailles dont lesdits biens sont chargés par les Fermiers ou arrrières-Fermiers... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 pages
...lesquels il sera par nous pourvu, qu'au retablissement des Eglises, fondations des Hôpitaux, et à toutes autres destinations utiles et nécessaires...l'avantage des nouveaux Convertis, et le bien de la Réligion, suivant et ainsi qu'il sera par Nous ordonné ; lesquels baux seront faits à condition... | |
 | Albert Sorel - 1891 - 568 pages
...lieux où l'établissement en sera jugé nécessaire», qu'à fonder des églises, hôpitaux, etc., « nécessaires, pour l'avantage des nouveaux convertis et le bien de la religion »; le tout « pour l'accroissement de la véritable religion ». Arrci du 8 janvier 1689, accordant... | |
 | 1891 - 790 pages
...lieux où l'établissement en sera jugé nécessaire », qu'à fonder des églises, hôpitaux, etc., « nécessaires, pour l'avantage des nouveaux convertis et le bien de la religion »; le tout • pour l'accroissement de la véritable religion ». Arrêt du S janvier 1689, accordant... | |
 | Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1910 - 660 pages
...en serait jugé nécessaire,... qu'au rétablissement des églises, fondations des hôpitaux et à toutes autres destinations utiles et nécessaires...des nouveaux convertis et le bien de la religion. » En fait, voici les usages divers auxquels on les employa. 1° Création de nouvelles écoles catholiques.... | |
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