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" Munster, pour s'y habituer, en cultiver et faire valoir les terres, suivant et ainsi qu'il sera cv-après ordonné. Et pour d'autant plus y convier les Etrangers faisant profession de la Réligion Catholique, Apostolique et Romaine, Nous leurs avons par... "
MEMOIRE POUR ELS HERITIERS D'HERVART - Page 89
by M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - 1847
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Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

Pilatte - 1885 - 814 pages
...présentes accordé et âccordons le droit de naturalité pour jouïr par eux des mêmes priviléges et avantages dont jouissent nos vrais et naturels...les avons dispensés et dispensons ; à la charge toutes fois qu'ils seront tenus de faire leurs déclarations pardevant les Juges des lieux qu'ils veulent...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 820 pages
...faisant profession de la Réligion Catholique, Apostolique et Romaine, Nous leurs avons par ces mêmes présentes accordé et accordons le droit de naturalité...que pour ce ils soient tenus prendre aucunes lettres Je Nous, ni nous payer aucune finance, dont nous les avons dispensés et dispensons ; à la charge...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 828 pages
...faisant profession de la Réligion Catholique, Apostolique et Romaine, Nous leurs avons par ces mêmes présentes accordé et accordons le droit de naturalité pour jouir par eux des mêmes priviléges et avantages dont jouissent nos vrais et naturels Sujets, sans que pour ce ils soient tenus...
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Revue historique, Volumes 159-160

1928 - 1038 pages
...pour s'y habituer, en cultiver et faire valoir les terres. » Le roi reconnaît à ces étrangers « le droit de naturalité. pour jouir par eux des mêmes...avantages dont jouissent nos vrais et naturels sujets ». Ainsi, à cette date de 1662, où l'Édit de Nantes n'était pas encore révoqué, aucun réformé...
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