 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1883 - 642 pages
...— 5° Étudier la situation légale des sociétés commerciales françaises à l'étranger etdes sociétés étrangères en France. — 6" De l'unification...de certaines législations étrangères, d'accorder A la femme mariée, indépendamment de toute convention matrimoniale, l'administration et la libre... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pages
...d'apporter dans la législation relative aux retraites des fonctionnaires publics. « 3" De l'unification de législation en matière de lettres de change ; rapprocher...les législations étrangères de la législation français» et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. « 4° Quels sont les changements qu'a... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1883 - 458 pages
...dans lesquelles elles se sont formées et des moyens propres à en assurer le développement. III. 5° Etudier la situation légale des sociétés commerciales...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. indépendamment de tonte convention matrimoniale, l'administration et la libre disposition d'une partie... | |
 | 1883 - 984 pages
...commerciales françaises à l'étranger et des sociétés étrangères en France. 6° De l'uniù'cation de la législation en matière de lettres de change;...d'accorder à la femme mariée, indépendamment de tonte convention matrimoniale, l'administration et la libre disposition d'nne partie de ses biens.... | |
 | Jules Jolibois - 1883 - 432 pages
...être utile d'apporter dans la législation relative aux retraites des fonctionnaires publics. 3° De l'unification de la législation en matière de...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. 4° Quels sont les changements qu'a subis depuis 1850 le taux des salaires agricoles ou industriels... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1883 - 592 pages
...être utile d'apporter dans la législation relative aux retraites des fonctionnaires publics. » 3° De l'unification de la législation en matière de...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. » 4° Quels sont les changements qu'a subis depuis 1850 le taux des salaires agricoles ou industriels... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1886 - 1002 pages
...lesquelles elles se sont formées et des moyens propres à en assurer le développement. 111 5° Étudier la situation légale des sociétés commerciales françaises...Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de cerlaines législations étrangères, d'accorder à la femme mariée, indépendamment de toute convention... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1886 - 976 pages
...lesquelles elles se sont formées et des moyens propres à en assurer le développement. III 5° Étudier la situation légale des sociétés commerciales françaises...Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de certaiaes législations étrangères, d'accorder à la femme mariée , indépendamment de toute convention... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1886 - 762 pages
...lesquelles elles se sont formées et des moyens propres à en assurer le développement. m 5° Étudier la situation légale des sociétés commerciales françaises...Rechercher s'il ne conviendrait pas, à l'exemple de cerlaines législations étrangères, d'accorder à la femme mariée, indépendamment de toute convention... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 pages
...être utile d'apporter dans la législation relative aux retraites des fonctionnaires publics. 3° De l'unification de la législation en matière de...française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. k" Quels sont les changements qu'a subis depuis 1 85o le taux des salaires agricoles ou industriels... | |
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De l'unification de la législation en matière de lettres de change; rapprocher les législations étrangères de la législation française et mesurer à ce sujet les besoins du commerce. » 4° Quels sont les changements qu'a subis depuis... 
