Les biens communaux en France: étude historique et critique, Volume 1

10 juin 105 du Code 2e édit administratif Affouage aliénations allotissements annoté août Aucoc autoriser avril bestiaux bois communaux Cauchy chauffage chef de famille Code forestier commissaire départi conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal Crisenoy d'après d'usage Dalloz décret délibérations desdites communautés domaine communal féodalité forêts fouage Garenne généralités d'Auch habitants hectares incultes indivis jouissance commune juill jurisprudence l'administration l'affouage l'article l'État landes législation lesdits loi du 10 maire marais ménage ment Migneret mode de jouissance munautés munaux mune nautés naux Orchies parsans ou quartiers partage des communaux pâturages payer peuvent plantation planter portions ménagères préfet priété produit profit propriétaires propriété communale Proudhon province raison régime forestier règlement répartition rurale Saint-Lager sections de commune seigneurs sera seront seulement sieur intendant Sirey Société des Agriculteurs suiv tage terrains terres vaines tiers tion titre triage Tribunal des conflits Trois-Évêchés usages valeur vº Commune