 | Grégoire Jacques Lange - 1833 - 478 pages
...seigneur de Quentin et de Turbilly , près Mortagne. — 1788, le parlement de Rouen enregistre l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Cet édit est un des monumens de la sagesse du vertueux Louis XVI. — 1818 , réunion de la commune... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...roi, et (1) Note des édits, déclarations, etc., enregistras d'autorité les 8 et 9 mai : 1° édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession dela religion catholique ; 2" lettres patentes du mois d'octobre 1786, qui ordonne l'exécution d'une... | |
 | Frédéric Masson - 1884 - 588 pages
...tout le service des courriers avec Rome est bouleversé sans qu'on en parle au Cardinal, et l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, est rendu sans que le Roi juge à propos de faire même connaître au Pape ses intentions *. Le Pape... | |
 | Archives départementales du Cher - 1885 - 498 pages
...Concressault. Toutes ressortirout au bailliage de Concressault pour .les cas royaux réservés. — Édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. JUSTICE DE NANCRÉ. B. 4025. (Liasse.) — 75 pièces, papier. i9«5-i9OO. — Apposition de scellés... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1887 - 1120 pages
...pour exercer notre religion dans ladite église, à l'alternative avec M. le curé; nous demandons un cimetière que nous devrions déjà avoir puisque...l'établissement dans tous les lieux où il ya des non-catholiques. Nous sommes au nombre de quatre-vingt-un feux ou ménages non-catholiques. (Arch.... | |
 | Archives départementales des Hautes-Alpes - 1887 - 444 pages
...franc-fief dû par la communauté de Chancela, pour « le fief de Rame », 23 décembre 1785; — de l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : ils auront un cimetière séparé, 15 juillet 1788, etc. — Série incomplète des décisions du... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1889 - 572 pages
...religieuse, comme Villiers-Ie-Bel ' », ou, comme Herbeville *, pour « l'exécution entière de l'édit de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique ». Presles-en-Brie 3 émet le vœu « qu'il soit statué définitivement sur les mariages mixtes ».... | |
 | Archives départementales de l'Ariège - 1894 - 458 pages
...fournitures à eux faites. — 3 mars. Sur les réquisitions du procureur du Roi, enregistrement de l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la foi catholique. — Cause des héritiers de M. de Bellissen, chevalier de Durban, contre Raymond Danes,... | |
 | 1895 - 842 pages
...mère, mariés suivant les cérémonies d'une religion de s'en écarter? Non, Messieurs, et l'édit de 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, édit cité avec complaisance par les prêtres qui se qualifient de uon-conformistes vous trace la... | |
 | 1901 - 828 pages
...à la Châtaigneraie, les doléances des religionnaires, demandant que, par extension de l'Edit de 1787, « concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, » les biens saisis des fugitifs soient restitués aux famillles. Quand la question de la réorganisation... | |
| |
Ils réclament avec ardeur la révocation de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique... 
