 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...rigueur que prescrivent les lois portées contre toute espèce de crime contre-révolutionnaire et attentatoire à la liberté , à l'égalité et à la souveraineté du peuple français ; et ce , nonobstant toute lettre ministérielle, ou instruction à ce contraire. » Par... | |
 | 1793 - 212 pages
...connoîtra de toute entreet de tous les complots tendans à établir la royauté du à établir toute ;;u:re autorité attentatoire à la liberté-, à l'égalité...soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou • rhltitaires , ou simples citoyens. ~ ••» e iunal ser oi ap a aaon es us,sr e ait. -à IÏI.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 514 pages
...contre-révolutionnaire, de tous « attentats contre la liberté , l'égalité , l'unité « et l'indivisibilité de la république , la sûreté « intérieure et extérieure de l'état, et de tous « les complots tendans à rétablir la royauté , « ou établir toute autre autorité, à la liberté , « à l'égalité... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 532 pages
...révolutionnaire, de tons « attentats contre la liberté , l'égalité T l'unité « et l'indivisibilité de la république, la sûreté <( intérieure et extérieure de l'état , et de tons « les complots tendans à rétablir la royauté , « ou établir toute autre autorité, à la... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 pages
...l'Etat , et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple , soit que les accusés...fonctionnaires civils ou militaires , ou simples citoyens. CHAPITRE XXXVII. Conférences pour une réconciliation entre les partis qui divisaient la convention... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...l'Etat , et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple , soit que les accusés...fonctionnaires civils ou militaires , ou simples citoyens. CHAPITRE XXXVII. Conférences pour une réconciliation entre les partis qui divisaient la convention... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 408 pages
...l'état, de tous les complots tendant à rétablir la royauté , et toute autre autorité attentatoire à la souveraineté du peuple , soit que les accusés...fonctionnaires civils , ou militaires ou simples citoyens. Un découragement total avait saisi le cœur des conjurés. Quoique les tribunes conventionnelles fussent... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 410 pages
...complots tendant à 3-établir la royauté , et toute autre autorité attentatoire à la souverainete du peuple , soit que les accusés soient fonctionnaires civils, ou militaires ou simples citoyens. Un découragement total avait saisi le cœur des conjurés. Quoique les tribunes conventionnelles fussent... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...république, la sûreté .-) intérieure et extérieure de l'Etat, et tous » les complots tendans à rétablir la royauté, » ou à établir toute...souveraineté du » peuple, soit que les accusés soient fonc» tionnaires civils ou militaires , ou simples » citoyens. Les jugemens à mort emportent la... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pages
..., l'unité , l'indivisibilité d* la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté...l'égalité et à la souveraineté du peuple , soit qnr les accuses soient fonctionnaires civils on militaires, •u simples citoyens. » 2. Le tribunal... | |
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tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous... 
