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" C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout... "
La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques - Page 15
1792
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Journal de l'Assemblée nationale; ou, Journal logographique ..., Volume 1

France assemblée nat - 1791 - 516 pages
...L'assemblee adopte ces articles additionnels et reprend la suite des articles du chapitre troisieme. 5°. Le président n'aura pas le droit de parler sur...délibération , ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteroienr. Cependant dans le cas où il auroit travaillé lui*méme sur l'objet en délibération,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - 1834 - 980 pages
...des réclamans, soit sur la justification du membre inculpé, soit sur les peines à infliger. 18. Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre on le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...pré'|h!'-:il n'aura pas le droit de parler sur un '''tet, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou If aoje de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux S'i soi écarteraient. CSAUTII IV. — Des motions. i" Tout membre a droit de proposer une Mina; —...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pages
...des réclamans, soit sur la justification du membre inculpe , *oit sur les peines à infliger. 18. Le président n'aura pas le droit de parler sur un...délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. 19. Le président pourra, en quittant le fauteuil, et en se faisant remplacer suivant...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

1840 - 634 pages
...rappellera a l'ordre. 5e Si le président néglige de rappeler a l'ordre, tout | membre en aura le droit. 6* Le président n'aura pas le droit de parler sur un...débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de proceder dans l'alTaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux q;-i s'en écarteraient....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 10

1842 - 784 pages
...livre à des personnalités, le président le rappellera à Tordre. 4° Le président n'aura рае le droit de parler sur un débat , si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dons l'alfaira en deliberation , ou pour ramener a la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

1862 - 834 pages
...l'Assemblée , ou s'il se livre à des personnalités, le président le rappellera à l'ordre. à« Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat , si ce n'est pour expliquer l'ordre un le mode de procéder dans l'allaire en délibération , ou pour ramener a la question ceux qui s'en...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'ordre ; — 5° si le président néglige de rappeler à l'ordre, tout membre en aura le droit; — C° le président n'aura pas le droit de parler sur un...délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2°...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...questions, d'annoncer le résultat des votes, de porter la parole au nom de l'assemblée. Le président n'a pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est...délibération ou pour ramener à la question ceux qui s'en écartent. Le président rappelle à l'ordre le membre qui s'en écarte ; s'il néglige de le faire,...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 ..., Volume 1

Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...questions, d'annoncer le résultat des votes, de porter la parole au nom de l'assemblée. Le' président n'a pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est...procéder dans l'affaire en délibération ou pour ramener è la' question ceux qui s'en écartent. Le président rappelle à l'ordre le membre qui s'en écarte...
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