 | France - 1825 - 478 pages
...fonctions de président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les réglemens, d'y accorder la parole , d'énoncer les questions...d'annoncer le résultat des suffrages , de prononcer la décision de l'Assemblée, et de porter la parole en son nom. 7. Les lettres et paquets destinés... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...fonctions de président seront de maintenir l'ordre duu l'assemblée , d'y faire observer les réeleraeus, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...ouverts dans l'Assemblée. — Le président annoncera le jour et les heures des séances; il en fera l'ouverture etla clôture, et, dans tous les cas , il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 pages
...séances. Il sera chargé de maintenir l'ordre dans l'assemblée , d'y faire observer les réglemens , d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. 4° Le président fera, séance tenante, l'ouverture des lettres et paquets adressés à l'assemblée.... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les réglemens , d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer le réjullat des suffrages , de prononcer les décisions de l'Assemblée, et d'y porter la parole en son... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions...— Le président annoncera les jours et les heures des séances ; il en fera l'ouverture et la clôture , et, dans tous les cas, il sera soumis à la... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les réglemens, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...porter la parole en son nom. Les lettres et paquets adressés à l'assemblée nationale et qui seront adressés au président seront ouverts dans l'assemblée.... | |
 | 1840 - 634 pages
...les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura a délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages,...l'Assemblée. Le président annoncera les jours et les heures des séances ; il en fera l'ouverture et la clôture ; et dans tous les cas, il sera soumis à la volonté... | |
 | 1840 - 600 pages
...séances. 11 sera chargé de maintenir l'ordre dans ¡'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...décisions de l'assemblée, et d'y porter la parole eu son nom. 4° Le presiden t fera, séance, tenante, l'ouverture et les dettres paquets adressés... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles rassemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages,...l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. 4° Le président fera, séance tenante, l'ouverture et les délires paquets adressés à l'assemblée.... | |
 | 1842 - 784 pages
...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les règlements , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions...l'Assemblée , et d'y porter la parole en son nom. Lés lettres et paquets destinés à l'Assemblée nationale, et qui seront adressés au président,... | |
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Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée; d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages, de... 
