 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pages
...au parlement et chambre des comptes du ressort de la maîtrise, il se transportera sur les lieux , fera procès-verbal du nombre, situation, âge, tour et qualité des arbres choisis , les marquera , tant de notre marteau que du sien , en présence des officiers et de l'entrepreneur... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...les lieux, fera Procès- verbal du nombre, situation, Û£,R , tour et qualité des arbres choisis ; les marquera tant de notre marteau que du sien , en...ou autre Préposé pour la délivrance ; signera le Procès-verbal avec tous les assistans, et le lèra transcrire à l'instant sur le Registre de la Maîtrise... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...au parlement, et chambre des comptes du ressort de la maîtrise, il se transportera sur les lieux, fera procès-verbal du nombre, situation , âge, tour et qualité des arbres choisis; les marquera tant de notri; marteau que du sien , en présence des officiers et de l'entrepreneur des... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...sur les lieux, fera procès- verbal du nombre, situation , âge, tour et qualité des arbres choisis; les marquera tant de notre marteau que du sien . en...ou autre préposé pour la délivrance ; signera le procès-verbal avec tous les assistais , et le fera transcrire à l'inslaiH sur le registre Je la maîtrise,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...Parlement et Chambre des co1i1btes du ressort de la maîtrise , il se tf aftsportera ani. les lieux , fera procès-verbal du nombre, situation, âge , tour...et les marquera , tant de notre marteau que du sien , eu présence dès officiers et de I entrepreneur des ouvrages, ou autre préposé pour la délivrance:... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...l'enregistrement au parlement, et chambre ries comptes du ressort de la maîtrise, Use transportera sur les lieux, fera procès-verbal du nombre, situation , âge, tour et qualité des arbres choisis; les marquer.î tant de notre marteau que du sien , en présence des officiers it de l'entrepreneur... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 pages
...sur les lieux , fera procès-verbal du nombre , situation, âge, tour et qualité des arbres chui-is, et les marquera tant de notre marteau que du sien...ou autre préposé pour la délivrance, signera le procès-verbal avec tous les assistants, el le fera transcrire à l'instant sur le registre de la maîtrise,... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pages
...l'enregistrement au parlement et chambre des comptes du ressort de la maîtrise, il se transportera sur les lieux, fera procès-verbal du nombre, situation, âge, tour et qualité des arbres choisis, les marquera tant de notre marteau que du sien, en présence des officiers et de l'entrepreneur des... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...au parlement et chambre des comptes du ressort de la maîtrise , il se transportera sur les lieux , fera procès-verbal du nombre , situation , âge,...qualité des arbres choisis, et les marquera tant du notre marteau que du- sien , en présence des officiers et de l'entrepreneur des ouvrages ou autre... | |
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... ou contrôleur général de nos finances, en exécution desquelles, et après l'enregistrement au parlement et chambre des comptes du ressort de la maîtrise, il se transportera sur les lieux , fera procès-verbal du nombre, situation, âge, tour... 