 | Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 pages
...En conséquence des dispositions des articles précédens , tout proprietaire de futaies sera temi, hors le cas d'une urgente nécessité , de faire ,...le Conservateur forestier de l'arrondissement , la declaration des coupes qu'il .a l.intention de faire , et des lieux où sont situés les bois. Il taglio... | |
 | 1809 - 606 pages
...dans les bois des particuliers. « IX. l'-n conséquence des dispositions des articles précédons, tout propriétaire de futaies sera tenu, hors le cas...l'arrondissement, la déclaration des coupes qu'il est dans l'intention de faire, et des lieux ou sont situés les bois. « VIII. Le paiement s'effectuera... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 284 pages
...quand doivent s'effectuer le paiement et l'enlèvement , ibid. — Tout propriétaire de futaies est tenu, hors le cas d'une urgente nécessité, de faire six mois d'avance au conservateur de l'arrondissement la déclaration des coupes qu'il veut faire et des lieux où, sont... | |
 | 1819 - 490 pages
...conséquence des dispositions des articles précédens, tout propriétaire de futaies sera tenu, hors les' cas d'une urgente nécessité , de faire , six mois...devant le conservateur forestier de l'arrondissement, fa déclaration des coupes qu'il est dans l'intention de faire1, et des lieux où sont situés les... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...charge de l'administration des forêts. V. les Ann. forest, de 1809 , Pgn al articles precédens , tout propriétaire de futaies sera tenu , hors le cas d'une urgente nécessité, défaire , six mois d'avance , devant le conservateur forestier de f 'arrondissement , la déclaration... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...propriétaire de futaies est tenu , hors le cas d'une urgente nécessité régulièrement constatée , de faire, six mois d'avance, devant le conservateur...l'arrondissement , la déclaration des coupes qu'il a intention de faire, et des lieux où sont situés les bois ; — Vu aussi le décret du i5 avril 1811,... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...1er.) ART. Ier Déclarations de volonté d'abattre. Tout propriétaire de bois, sans exception , est tenu , hors le cas d'une urgente nécessité , de faire' six mois d'avance , devant les Agens forestiers ciaprès désignés, la déclaration des coupes qu'il a l'intention tle faire,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...les pjaciennes défenses de couper des arbres sans déclaration préalable. L'art, g porte que, « tout » propriétaire de futaies sera tenu , hors...» d'une urgente nécessité , de faire, six mois d'ài> vance, devant le conservateur forestier de l'ar» rondissement , la déclaration des coupes... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...conséquence des dispositions des articles précédons, tout propriétaire de futaies sera tanu, hors les cas d'une urgente nécessité, de faire, six mois...coupes qu'il a l'intention de faire, et des lieux ou sont situés les bois. Le conservateur en préviendra le préfet maritime dans l'arrondissement... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...nationales ou communales, et qu'il a été défendu aux propriétaires de les abattre sans avoir fait, six mois d'avance, devant le conservateur forestier de l'arrondissement, la déclaration des coupes qu'ils ont l'intention de faire, et des lieux où sont situés les bois 5; mais •Voy. la loi flu... | |
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En conséquence des dispositions des articles précède»», tout propriétaire de futaies sera tenu, hors le cas d'une urgente nécessité, de faire, six mois d'avance , devant le Conservateur forestier de l'arrondissement, la déclaration des coupes... 