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" Maîtrise particulière un mois avant la coupe. VIII. Après les six mois expirés , s'il n'a point été marqué et trouvé d'arbres propres pour la Marine dans les Bois que les Particuliers auront déclaré avoir dessein cíe faire couper, ils pourront... "
Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ... - Page 14
by Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 132 pages
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...particulière un mois avant la coupe. VIII. Après lesfîx mois expirez , s'il n'a point été marqué & trouvé d'arbres propres pour la Marine dans les bois que les Particuliers auront déclaré avoir deflèin de faire coupet , ils pourront librement en difpofer > fans être tenus d'en demander autre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...avant la coupe. VIII. Après les fix mois expirés , s'il n'a point été marqué &' trouvé d'Atbrts propres pour la Marine dans les Bois que les Particuliers auront déclaré avoirdeifein de faire couper , ils pourront librement en diipofer fans être tenus d'en demander autre...
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Manuel a l'úsage des agens forestiers et maritimes: contentant les lois ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 pages
...en faisant leur déclaration au greffe de la maitrise particulière , un mois avant la coupe. Vili. Après les six mois expirés, s'il n'a point été...la marine dans les bois que les particuliers auront declaré avoir dessein de faire couper , ils pourront librement en disposer , sans étre tenus d'en...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...au-dessus de celle grosseur, en faisant leur déclaration au Greffe de la Maîtrise particulière un mois avant la coupe. VIII. Après les six mois expirés...que les Particuliers auront déclaré avoir dessein cíe faire couper, ils pourront librement en disposer, sans être tenus d'en demander autre permission....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...construction ou radoub de vaisseaux. Il ajoutait , art. 8, qu'après les six mois expirés , s'il n'avait point été marqué et trouvé d'arbres propres pour la marine dans les Bois que les particuliers auraient déclaré avoir dessein défaire couper , ceux-ci pourraient librement en disposer , sans...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 pages
...la maîtrise particulière , un mois avant la coupe. 8. Après les six mois expirés, s'il n'a ppint été marqué et trouvé d'arbres propres pour la...particuliers auront déclaré avoir dessein de faire couper, fls pourront librement en disposer sans être tenus d'en demander autre permission. ,,.:; , ,,'.•!.,...
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