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" Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les... "
Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ... - Page 17
by Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 132 pages
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Œuvres [ed. by G. Du Pac de Bellegarde and J. Hautefage].

Antoine Arnauld - 1779 - 672 pages
...moyen à PEglife de profiter avantageufement de la paix que Sa Sainteté a eu la bonté d'y rétablir: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL A ORDONNÉ ET ORDONNE, que les dites Bulles & Conftitutions ci-deffus énoncées , continueront d'être inviolablement obfervées...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Nègres en ladite Isle de Saint-Domingue , mais non pas suffisamment pour remplir ladite quantité, etc. Le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne que les Directeurs de la Compagnie Royale du Sénégal et Côtes d'Affrique seront tenus de faire porter en...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...quoi Sa Majesté désirant faire connoître ses intentions : ouï le rapport du Sieur Turgot, etc.; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les baux dont la durée n'excédera pas vingt -neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...ceux qu'ils levaient sur les Suifs. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Que les droits sur les Suifs, ci- devant attribués aux Officiers -Planchéeurs et Gardes-nuit , Vingtièmes...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...quoi Sa Majesté desirant faire connoître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes portant extinction de rentes foncières, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...maîtrises particulières des lieux, à quoi Sa Majesté désirant pourvoir , oui le rapport , etc. Le Ror ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne que les articles contenus sous les titres des bois à bâti r pour les maisons royales et bàlimens de mer, des bois appartenans...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 pages
...chaîne notifia à chaque membre du parlement un arrêt du conseil , du même jour, ainsi conçu : «Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que « les offices desdits sieurs et autres, présidents et con« seillers, qui se sont constamment refusés à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 pages
...la construction des vaisseaux qu'on réduit au mérain et autres ouvrages, et voulant y pourvoir, SM étant en son conseil a ordonné et ordonne, que les articles contenus souslesdits titres des bois h bâtir pour les maisons royales et bâtimens de mer , des bois appartenons...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

1862 - 826 pages
...les visas du décret qu'on va lire. (**) L'arrêt du conseil du 3 juillet i685 est ainsi conçu: « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que les propriétaires des maisons retranchéeet à retrancher, suivant les arrêts de son conseil, jouiront...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - 1841 - 492 pages
...l'esprit d'indépendance et de révolte qu'ils respirent; « A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les délibérations et protestations de ses cours et autres corps et communautés faites depuis la publication...
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