 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Sentence à exécution ; et sera le présent Arrêt exécuté ; nonobstant oppositions ou empêchemens quelconques , pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est réservé la connaissance, qu'Elle a interdite à toutes ses Cours et Juges. MÉMOIRE DU Roi... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...l'exécution du présent Arrêt, exécutées nonobstant appellations et oppositions ou empéchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé , et dont si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est réservée à soi et son Conseil la connoissance. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, Du 23 septembre... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...l'exécution du présent Arrêt, exécutées nonobstant appellations et oppositions ou empêchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est réservée à soi et son Conseil la connoissance. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, ' Du 23 septembre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et de procès : et sera le présent Arrêt exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens généralement quelconques , pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent 5a Majesté s'en est et à son Conseil réservé la connoissance , et a icelle interdit à toutes ses... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...publié et affiché par tout ou besoin sera , et exécuté nonobstant opposition ou autres empêchements généralement quelconques , pour lesquels ne sera différé , et dont, si aucuns interviennent, SM s'en est , et à son conseil , réservé la connoissance , et icelle interdit à toutes ses cours... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions ou autres empéchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé , et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en esî , et à son conseil, réservé la connoissarnce , elicelle interdit à tontes ses Cours et autres... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...nonobstant opposition ou autres empéchemens généralement quelconques , pour lesquels ne sera diffère , et dont , si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en...son conseil, réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Ordonnance de M. le juge châtelain du canal du Midi,... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...Majesté veut être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes oppositions ou empêchemens quelconques pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservée à soi et à son conseil la connaissance, icelle interdisant à toutes les cours et... | |
 | Maurice Champion - 1839 - 528 pages
...sa forme et teneur, nonobstant opposition, clameur de haro, chartre normande ou autres empêchemens généralement quelconques, pour lesquels ne sera...Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connoissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'Estat du Roi,... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...aussi que le present Arrest sera exécuté nonobstant toutes oppositions et tous autres empeschemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent; Sa Majesté s'en reserve et à son Conseil la connoissance,et l'interdit à tous autres Juges. FAIT au Conseil d'Estat... | |
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... généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. 
