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" Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ni différence, de régler la coupe de leurs bois taillis au moins à dix années , avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent, et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de futaie... "
Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ... - Page 85
by Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 132 pages
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...Communautés , qui en exclut les Seigneurs. L'article i . du Titre i6 : Enjoignons à tous fujets , fans exception ni différence , de régler la coupe de leurs bois taillis , au moins à dix années, avec réferve de feize baliveaux en chacun arpent , & feront tenus d'en réferver aufli dix , es ventes...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Titre des Bois appartenans aux Particuliers de la même Ordonnance, il foit enjoint à tous Sujets fans exception ni différence, de régler la coupe de leurs Bois taillis , au moins à dix année?, avec réferve de feize baliveaux en chacun arpent , pour en difpofer néanmoins à leur profit...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...appartenants aux Particuliers*. ENJ< ARTICLE PREMIER. joignons à tous nos Sujets fans exception ny différence , de régler la coupe de leurs bois taillis au. moins à dix années , avec réferve de feize balliveaux en chacun arpent^ & feront tenus d'en réferver auffi dix es rentes ordinaires...
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Manuel a l'úsage des agens forestiers et maritimes: contentant les lois ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 pages
...tous nos snjets, sans exception ni différence, de régler la coupe de leur hois taillis au moins a dix années , avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent , et seront tenus d'en réserver ausai dix des ventes ordinaires de futaie , pour en disposer néanmoins a leur profit , après Page...
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Nouveau manuel forestier ...

Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...auraient autrement ordonné ou disposé. TiT. xxvl. Des bois appartenons aux particuliers. ART. i. Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ni...chacun arpent, et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de futaie , pour en disposer néanmoins à leur protit , après l'âge de quarante...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...BALI*BA.ox,DâCL».aA.TiOH,DÉPRiCHBiiBHT, DÉLITS, FUTAIE, MARIHE. Art. Ier. Enjoignons à tous nos Sujets вале exception ni différence , de régler la coupe de...avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent 5 et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de Futaie , pour en disposer néanmoins...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - 1829 - 452 pages
...auroicnt autrement ordonné ou disposé. TITRlî XXVI. Des bois appartenants aux particuliers. Art.'i. Enjoignons à tous nos sujets sans exception ni différence, de régler la coupe' de It-urs bois taillis au moins à dix iinnëes, avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent, ef...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 456 pages
...disposé. TITRE XXVI. Des bois appartenant aux particuliers. Art. i. Enjoignons à tous nos sujets «ans exception ni différence, de régler la coupe de leurs...réserve de seize baliveaux en chacun arpent, et seront lenus d'en réserver aussi dix ès ventes ordinaires de futaie, pour en disposer néanmoins à leur...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...précieux; celleconsidération a détermine la coupe du taillis à l'Age de dix ans. •.: • !• « Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ^> ni différence , de régler la coupe de leurs bois tail;i lis, au moins à dix années. » (Ordonnance de 1669.) Mais aussi, à cet âge, il est libre...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...(Ordonnance de 1669 , titre (nav, art. 3.) « Enjoignons à tons sujets, sans exception ni diffé» rence , de ré.gler la coupe de leurs bois taillis au » moins à dix années, arec réserve de seixe baliveaux en » chaque arpent ; ils seront tenus d'en réserver aussi aux »...
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