Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens forestiers et maritimes ...

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chez Goujon Fils, 1803 - 132 pages
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Page 17 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
Page 17 - Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les...
Page 19 - ... généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges.
Page 85 - Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ni différence, de régler la coupe de leurs bois taillis au moins à dix années , avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent, et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de futaie , pour en disposer néanmoins à leur protit , après l'âge de quarante ans pour les taillis , et de six vingt ans pour la futaie...
Page 51 - Les arbres marqués dans les coupes annuelles des bois communaux et d'établissemens publics seront payés par le fournisseur, au prix dont il conviendra , de gré à gré , avec les parties intéressées, ou qui sera réglé par deux experts contradictoirement nommés. En cas de partage entre les experts, il en sera choisi un troisième par les deux premiers, pour fixer le prix des bois par stère.
Page 15 - Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf.
Page 21 - Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.
Page 46 - En conséquence des dispositions des articles précède»», tout propriétaire de futaies sera tenu, hors le cas d'une urgente nécessité, de faire, six mois d'avance , devant le Conservateur forestier de l'arrondissement, la déclaration des coupes qu'il a l'intention de faire, et des lieux où sont situés les bois. Le Conservateur...
Page 4 - ... ou contrôleur général de nos finances, en exécution desquelles, et après l'enregistrement au parlement et chambre des comptes du ressort de la maîtrise, il se transportera sur les lieux , fera procès-verbal du nombre, situation, âge, tour et qualité des arbres choisis , les...
Page 14 - Maîtrise particulière un mois avant la coupe. VIII. Après les six mois expirés , s'il n'a point été marqué et trouvé d'arbres propres pour la Marine dans les Bois que les Particuliers auront déclaré avoir dessein cíe faire couper, ils pourront librement en disposer, sans être tenus d'en demander autre permission.

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