 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...et Subdélégucs dans lesdites Colonies , et à tous autres qu'il appartiendra, de terir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera...lue , publiée et affichée par-tout où besoin sera , etc, fin du Second folurne» TABLE CHRONOLOGIQUE Dés Loix et Constitutions des Colonies Françoises... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...peine de perdre leur dû. Pripns Messieurs les Officiers du Conseil Supérieur du Cap d'enregistrer la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée par-tout où besoin sera , après avoir été préalablement enregistrée au Greffe de l'Intendance' DONNÉ au Cap, &c. le 17... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...et Intcndans de l'Amérique Méridionale , et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée partout eu besoin sera , et rcgistrée au Greffe des Conseils Supérieurs des Islcs du Vent et de Saint-Domingue... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...appartiendra , de tenir la main à l'exécution de noire présente ordonnance , qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore. N° 1701. — ARRÊT du conseil concernant la navigation de la Loire (1). La Muette, 27 septembre... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...et délits aux tribunaux auxquels il appartient d'en connoitre : et sera la • présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. N" 2191. — ARRÊT du conseil qui fixe les chargements de morue sèche dépêche nationale... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre... | |
 | France - 1827 - 690 pages
...crimes et délits aux tribunaux auxquels il appartient d'en connoitre : et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'eu ignore. N° 2 1 9 1 . — ARRÊT du conseil qui fixe les chargements de morue sèche depêche... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...subdélégués de tenir la main à l'exécution de noIre présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait à Limoges, le \" mars 1770'. parvenus à leur destination. Mais, en plus d'une ville,... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...dits animaux. Mandons au sieur Monrepos, lieutenant-général de la jurisdiction, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et régistrée au greffe de la dite jurisdiction. A Montréal, le vingt-sixième mai, mil sept cent... | |
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... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. 
