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" Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 558
by New France - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...an Conseil Supérieur de Léoganc , et paraissant convenable d'en établir un- au Conseil du Cap j Nous , en- vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté , et sur la connoissance que Nous avons de h capacité et expérience au fait de h- Judicaturc du sieur...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...Répentigny, c'est pourquoy il désirerait qu'il nous plust luy en vouloir accorder la confirmation, Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et après nous être transporté dans le lieu des dites Isles et Islets et avoir examiné les contrats...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...de la prati- <j¿' „']n¡ 1754. quo du sieur Louis de Courville : uni. Je 1752, Г>'Л et 5l. vol. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son ' ' Ъоп plaisir, avons nommé, commis et établi et, par ces présentes, nommons, commettons...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...propriétaires déchus de leurs possessions, «t permis à la suppliante de lee concéder de nouveau. ' Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et on exécution de l'arrêt du conseil d'état du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré les...
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Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ...

François Daniel - 1867 - 553 pages
...été imposé à l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : " En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S1 Ours, fils, " au nom du Roi,...
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Nos gloires nationales: ou, Histoire des principales familles du ..., Volume 1

François Daniel - 1867 - 478 pages
...avait été imposée l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : u En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S' Ours, fils, *' au nom du Roi,...
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Michel de L'Hospital avant son élévation au poste de Chancelier de ..., Volume 1

Émile Dupré Lasale - 1875
...conclusions du procureur du roy, etc., le tout vu et examiné : nous, commissaire et intendant susdit, en vertu du pouvoir à nous donné • par Sa Majesté et en conséquence des titres et pièces cydessus énoncés, avons deschargé et deschargeons lesdits Henry...
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Michel de l'Hospital avant son élévation au poste de chancelier de France ...

Émile Dupré-Lasale - 1875
...conclusions du procureur du roy, etc., le tout vu et examiné : nous, commissaire et intendant susdit, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en conséquence des titres et pièces cydessus énoncés, avons deschargé et deschargeons lesdits Henry...
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Chronique trifluvienne

Benjamin Sulte - 1879 - 3 pages
...résidentes eu ce dit lieu el sont sur le point d'en bâtir une ; et voulant seconder leur bons desseins. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son bon plaisir, avons donné et concédé, donnons et concédons, par ces présentes, aux habitants...
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Histoire de Saint-François-du-Lac

Benjamin Sulte - 1886 - 136 pages
...la rivière des Savannes, (3) avec le droit de chasse et de pêche dans l'étendue des dits lieux ; nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en considération "'des divers établissements (4) que le dit sieur de la Valière et le sieur de la Poterie,...
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