 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...à tous Gouverneurs , Lieutenans-de-Roi , et autres Commandans pour Sa Majesté dans ces Colonies , de tenir exactement la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée , affichée et enregistrée par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Donné au Pctit-Goave,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...et à leurs Substituts de faire actionner devant les Juges ceux qui tomberont en pareille faute , et de tenir exactement la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui ser* enregistrée. DONNÉ à Léogane , etc. le 18 Décembre 1713. Signés BLÉNAC et MITHON. A RU.... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne... | |
 | Bernard de La Harpe - 1831 - 424 pages
...à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps qu'il plaira-... | |
 | Jean de Beaurain - 1831 - 426 pages
...à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps -qu'il plaira... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville; à ce que... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...cent livres d'amende payable sans déport et applicable comme dessus. Mandons aux officiers de police de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en puisse prétendre causo d'ignorance.... | |
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Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles. 
