Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 2 |
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Common terms and phrases
arpens de front Arrêt du conseil assemblé où étoient auront avril ayant égard Batiscan bled cens et rentes Château-Richer Civadier concédées condamne conseil assemblé conseil d'état conseil supérieur contrats de concession curé d'icelle Dame Damours Dauteuil déclaration défendeurs défenses Délib demandeur deniers dépens enfans enjoint étoient Monsieur feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART greffe habitans huissier icelui isles JACQUES RAUDOT Jean Jean Gagnon Joseph Perthuis juillet juin jurisdiction l'ordonnance lieutenant-général livres d'amende lods et ventes Lotbinière maisons Majesté Mandons marguilliers mars Messieurs mil sept cent mil six cent mineurs mois Monsieur l'intendant Montréal moulin notaire ordonnons pardevant paroisse payer peine presbytère présente ordonnance prévôté procès-verbal procureur procureur-général publié et affiché RAUDOT régistres requête présentée Rivière royale de Montréal seigneurie sentence sera la présente seront tenus sieur Cugnet Signé signifié supérieur de Québec tems terres Tilly Trois-Rivières tuteur veuve Villeray Vincelotte
Popular passages
Page 520 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 318 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 560 - Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en...
Page 560 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 318 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est point de ce monde ; et en un autre endroit : Qu'il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.
Page 529 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 14 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 376 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore.
Page 276 - Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles.
Page 139 - ... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général
Bibliographic information
| Title | Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 2 Volume 2 of Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations Et Arrêts Du Conseil D'État Du Roi Concernant Le Canada: Imprimés Sur Une Adresse de L'Assemblée Législative Du Canada. Revus Et Corrigés D'après Les Pièces Originales Déposées Aux Archives Provinciales, New France Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, New France |
| Author | New France |
| Contributors | France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec |
| Edition | revised |
| Publisher | De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |