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" Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... "
Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ... - Page 477
by Emile Levasseur - 1903 - 912 pages
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 31

1808 - 636 pages
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur puvillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout 'etems que ce gouvernement nereviendra...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon....
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...assimile sa législation à celle d'Alger, «•**ront d'avoir leur effet pour toutes les nations quî sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter...continueront d'être en vigueur pendant tout le temps qui' ce gouvernement ne reviendra pas aux principe» du droit des gens , qui règle les relations des...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - 598 pages
...alliés, est connu sous le nom de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des Étnts civilisés dans l'état de guerre;...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des états civilisés dans l'état de guerre;...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...sera capturé par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...cesseront d'avoir leur effe t pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être...tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens; qui seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 pages
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 pages
...décret ; il sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les...
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