| 1808 - 636 pages
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur puvillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout 'etems que ce gouvernement nereviendra... | |
| France - 1808 - 448 pages
...décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...assimile sa législation à celle d'Alger, «•**ront d'avoir leur effet pour toutes les nations quî sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter...continueront d'être en vigueur pendant tout le temps qui' ce gouvernement ne reviendra pas aux principe» du droit des gens , qui règle les relations des... | |
| 1812 - 598 pages
...alliés, est connu sous le nom de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des Étnts civilisés dans l'état de guerre;... | |
| France - 1813 - 770 pages
...réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens, qui règle les relations des états civilisés dans l'état de guerre;... | |
| Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...sera capturé par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité...le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour... | |
| Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...cesseront d'avoir leur effe t pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être...tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens; qui seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement... | |
| France - 1816 - 776 pages
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient... | |
| France - 1816 - 422 pages
...décret ; il sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les... | |
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