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Popular passages

Page 185 - On procède au quatrième appel nominal. Sera-t-il sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? Oui ou NON.
Page 15 - Cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens, ou deffenses à ce contraires.
Page 375 - Lesdits biens sont vendus , avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, de toutes charges et redevances quelconques, pour, par l'acquéreur, entrer en propriété, possession et jouissance, à...
Page 451 - VIENNE Société des Antiquaires de l'Ouest, à Poitiers. VIENNE (HAUTE) Société Archéologique et Historique du Limousin, à Limoges. YONNE Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, à Auxerre. Société Archéologique de Sens. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES BELGIQUE Académie Royale des Sciences et Lettres, à Bruxelles.
Page 184 - Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni dans les assemblées primaires ? Oui ou non.
Page 448 - Société de Statistique de Marseille. — Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Marseille. CALVADOS. — Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Caen. — Société des Beaux- Arts de Caen.
Page 433 - Après la lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté , M.
Page 430 - Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté sans observations.
Page 184 - Louis Capet , ci-devant roi des Français , est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat contre la sûreté générale, de l'État ? les douze députés du Puy-de-Dôme répondirent à l'unanimité : Oui.
Page 375 - ... hypothéquées, de toutes charges et redevances quelconques, pour, par l'acquéreur, entrer en propriété, possession et jouissance à compter de ce jour, les fermages de la récolte de l'an quatrième devant être partagés, suivant la loi, et ceux des récoltes précédentes, à quelques époques que les termes en soient...

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