| France - 1891 - 1952 pages
...demande ; Vu le projet de statuts; Vu les avis du conseil muicipal de Brassac et du préfet du Tarn; Les section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des «beaux-arts du Conseil •!'!•'. iH entendue, DKGRÈTI : ART. 1". L'œuvre des orphelines protestantes de Brassac (Tarn),... | |
| France - 1879 - 1454 pages
...section des travaux publics de l'agriculture et du commerce, rue d'Antiu, 9. COLLET, président de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, rue Scribe, 19. Intendant général BLONDKAU (С*), président de la section des finances, des postes... | |
| 1879 - 480 pages
...section de législation, de la justice et des affaires étrangères; MM. Collet et Du Mesnil(G. &), de la section de l'intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; MM. le vice-amiral Bourgois (G. 0 $), Hély d'Oissel (0. $t), de la section des Finances, des Postes... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...Saiut-Mélaine (Maine-etLoire). (XII, B. DLVI, n. 9743.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu le recours formé par le préfet de Maineet-Loire, enregistré au secrétariat général du conseil... | |
| France - 1883 - 1528 pages
....Dieppe; Vu la délibération de t'assemblée générale de la société, en date da i3 mars 1881; L,a section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Élat entendue, DÂCHÈTE : ART. 1". Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent... | |
| 1884 - 386 pages
...bibliothèque municipale de Laon ; Vu la délibération du Conseil municipal de Laon , en date du 30 mai 1884; La section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des beaux-arts entendue ; Décrète : Art. 1er. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 pages
...IMrti •'infine (or U diMnbnùon d« fulxU généraux. — M. 11. 10 le rapport présenté au nom de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, par M. le président Paul Collet, sur les recours pour abus formés par le garde des sceaux, ministre... | |
| Léon Aucoc - 1885 - 948 pages
...les ministres : ce sont la section de législation de la justice et des affaires étrangères1, — la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, — la section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies,... | |
| Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...I/ÉVÊQUE D'ANNECY (28 avril 1883.) .! Le Président de la République française, Sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'instruction pastorale adressée, le 21 janvier 1883, par l'évêque d'Annecy au clergé et aux... | |
| Armand Lods - 1887 - 304 pages
...RESSOURCE DISPONIBLE DE LA FABRIQUE DANS LE SENS DE L'ARTICLE 436. | 12 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 '.I). La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de la justice et des cultes, a pris connaissance... | |
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