 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...pour acquitter les legs. » Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; » et ils pourront, en cas de contestation sur son » exécution , intervenir pour en soutenir la validité » Ils devront , à l'expiration de l'année du décès » du testateur , rendre compte de leur gestion.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...pour acquitter les legs. •* Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Us devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. io32.... | |
 | 1826 - 630 pages
...les legs, iU doivent veiller, d'après le même article, ace que le testament sait exécuté, et ils peuvent, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité; —Qu'il n'est parlé de vente du mobilier que parce qu'il est communément suffisant pour le. paiement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...meubles, n'était pas suffisant. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution , intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de leur gestion, en rendre compte aux parties intéressées. , 6. Les... | |
 | 1841 - 850 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté: et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution; intervenir pour en soutenir la validité. Us devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. ARTICLE... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...suffisants pouracquitler les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; cl ils pourront, eau de l'administration Ils devront , à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. Pr.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...pour acquitter ks legs. — Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. — Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion.... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...suffisans pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront, ŝ4b g "ra f y ^ w ks V_ Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. —... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...suffisants pour acquitter les legs; 4" A veiller à ce que le testament soit exécuté (3); (II peut, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité.) 5° Et enfin, à rendre compte de sa gestion à l'héritier ou autres successeurs universels, ce qui... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront ù ce que le testament soit exécuté; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution , intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur , rendre compte de leur gestion. 1053.... | |
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Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. 
