...du jugement sortiront à effet; mal jugé sur le second chef de délit et le chef de contravention ; émendant quant à ce, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, déclare Lagreula, Mirande, Gayri, Navarre, Lacoume et Labourdette, atteints et convaincus d'avoir,...

...été déclarés non recevables et mal fondés dans leur demande eu intervention; statuant à nouveau quant à. ce et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, condamne Lehmanu envers les appelants à 25 fr. de dommages-intérêts. Du 1er octobre 1867.— C....

...autres chefs de ces mêmes conclusions contre le jugement du 18 mai 1858 , réformant ledit jugement et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire dit que dans l'espèce il n'ya pas lieu de s'arrêter à l'exception prise de la prescription annale proposée...

...disant droit, réforme le jugement dont est appel, lequel est déclaré non avenu et mis à néant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; — dit que l'écrit produit devant le Conseil de préfecture de la Nièvre, et signé des nommés Guyochin, Laureau,...

...qualité de fille de Catherine Bouyer, bien appelé par ladite partie de Boncenne : émendant, corrigeant quant à ce, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, permet à ladite Joséphine de prendre les titre et qualité de fille de ladite Catherine Bouyer; et...

...droits immobiliers appartenant à Jean-Pierre Garel, en vertu de la donation du 20 janv. 1836; entendant quant à ce, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit et prononce que la procédure en expropriation suivie contre Claude Garel ne peut nuire ni préjudicier...

...l'appellation et le jugement du tribunal de première instance de Riom, en date du 14 juill. 1846 ; entendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que la séparation de biens prononcée en laveur de la dame Bertucat, par jugement du tribunal civil de...

...Hondschoete, laquelle est irrelevaute; La Cour met le jugement dont est appel au néant ; Emendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , Dit que le bail du 7 mars 1853 est d'entretien ; Dit néanmoins que tes loyers ne courront qu'à partir du...

...déclaré toutes les sommes reprises ci-dessus productives d'intérêts du jour de la demande ; Emendant, quant à ce, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, déclare les intimés ès-noms et qualités mal fondés dans leurs prétentions sur ces différents...

...Crépin, ne l'ont assujettie à restitution de fruits qu'à partir de la demande en justice; Infirmant, quant à ce, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire : Déclare Marie-Claire Gobet, femme Favre, indigne de recueillir la succession de Jean Crépin, qui...