| Belgium - 1860 - 602 pages
...possessions, l'intérêt et la voix commune de nos fidèles sujets nous invitent à veiller aussi a la conservation des familles et à empêcher que,...grande partie des fonds et autres biens immeubles ou réputés tels ne soit soustraite au commerce. • Ces deux déclarations si remarquables se trouvent... | |
| Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...maintien de ces possessions, l'intérêt et la voix commune de nos fidèles sujets nous invitent à veiller aussi à la conservation des familles et à...grande partie des fonds et autres biens immeubles ou réputés tels ne soit soustraite au commerce. » 51. Ni l'édit du 15 septembre 1753, ni les mesures... | |
| François Laurent - 1878 - 700 pages
...maintien de ces possessions, l'intérêt et la voix commune de nos fidèles siijets nous invitent à veiller aussi à la conservation des familles et à...acquisitions contraires aux lois, une grande partie des immeubles ne soit soustraite au commerce. ° Il y avait donc des lois ; elles remontaient à Charles-Quint!... | |
| François Laurent - 1880 - 654 pages
...maintien de ces possessions, l'intérêt et la voix commune de nos fidèles sujets, nous invitent à veiller aussi à la conservation des familles et à...acquisitions contraires aux lois, une grande partie des fonds ou autres biens immeubles ne soit soustraite au commerce. » Le placard du 15 septembre 1753 porte,... | |
| François Laurent - 1887 - 600 pages
...maintien de ces possessions, l'intérêt et la voix commune de nos fidèles sujets nous invitent à veiller aussi à la conservation des familles et à...acquisitions contraires aux lois, une grande partie des fonds ou autres biens immeubles ne soit soustraite au commerce. » Le placard du 15 septembre 1753 porte,... | |
| Léon Lallemand - 1910 - 652 pages
...Ordonnances de ses prédécesseurs sont éludées de mille façons et qu'il importe « d'empêcher que par des acquisitions contraires aux lois, une...grande partie des fonds et autres biens immeubles ou réputés tels, ne soit soustraite au commerce. » Ceci posé, elle défend, en conformité des édits... | |
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