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" Contrôleur général des Finances, pour, sur le « compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être « par Elle pourvu ce qu'il appartiendra. .« Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, « tenu à Versailles le premier mars mil sept... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 71
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...l'Intendant ou Commissaire Ordonnateur , au Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle ordonné ce qu'il appartiendra, sans préjudice néanmoins des procédures qui pourront être faites...
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Bulletin de la Société Académique de Laon, Volume 5

1856 - 506 pages
...et tous les mémoires qui y seront relatifs, seront adressés au contrôleur-général des fmances pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle pourvu à ce qu'il appartiendra. » Cet arrêt, à son insu, donnait carrière aux utopies et aux témérités....
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Les bibliothèques anciennes et modernes de Lyon, Volume 100

Léopold Niepce - 1876 - 664 pages
...ou des expériences faites à ce sujet et d'adresser ses mémoires à M. le contrôleur général, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par Elle pourvu ce qu'il appartiendra. » D'après le même arrêt, la Société se composait d'un bureau général...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - 1899 - 534 pages
...ou commissaire-ordonnateur, au aecrélaire d'Etat ayant le département de la marine, pour, sur ie compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle ordonné ce qu'il appartiendra, sans préjudice néanmoins des procédures qui pourront être faites...
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Archives historiques de la Marche & du Limousin, Volume 3

Société des archives historiques du Limousin - 1891 - 408 pages
...tous les mémoires qui y seront relatifs seront adressés au sieur contrôleur général des finances pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle pourvu ce qu'il appartiendra. Fait au Conseil d'état du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles, le...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 39

1898 - 600 pages
...les mémoires qui y seront relatifs, seront adressés au sieur Controlleur général dos Finances, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle pourvu ce qu'il appartiendra.— Fait au Conseil d'Étatdu roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., Volume 3

Jules Ballet - 1899 - 530 pages
...ledit intendant ou commissaire-ordonnateur, au secrétaire d'Etat ayant le département de lu narine, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle ordonné ce qu'il appartiendra, sans préjudice néanmoins des procédures qui pourront être faites...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - 1899 - 530 pages
...ledit intendant ou commissaire- ordonnateur, au secrétaire d'Etat ayant le département de la marine, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par elle ordonné ce qu'il appartiendra, sans préjudice néanmoins des procédures qui pourront être faites...
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Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe, Volume 41

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1907 - 580 pages
...les Mémoires qui y seront relatifs, seront adressés au sieur Contrôleur Général des Finances, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être par Elle pourvu ce qu'il appartiendra ». « FAIT au Conseil d'Etat du Roi. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles...
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Parnassus

Ralph Waldo Emerson - 1912 - 580 pages
...« mémoires qui y seront relatifs, seront adressés au « sieur Contrôleur général des Finances, pour, sur le « compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être « par Elle pourvu ce qu'il appartiendra. .« Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, « tenu à Versailles...
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