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" Paris le vingt et unième juin l'an de grâce mil sept cent dixsept et de notre règne le deuxième. Signé : Louis. — Par le Roy, le duc d'Orléans, régent, présent. "
Mémoires - Page 165
by Société des antiquaires de Picardie - 1865
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 pages
...avons fait maître notre scol à ces dites présentes. Donné à Paiis, le deuxième jour d'août, l'an de grâce mil sept cent dix-sept, et de notre règne le second. Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le roi, LE DUC »'ОкьЕА.чв, régent, présent. Signé...
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Mémoires de la Société d'archéologie du Département de la Somme, Volume 20

Société des antiquaires de Picardie - 1865 - 688 pages
...tour situez proche une des portes de ladite ville, appelée la Porte-de-Paris, pour y rétablir leurs exercices du jeu de l'arc. Voulons et ordonnons qu'ils...faire poursuivre pardevant le plus ancien juge de la Prevôté royale de notre ville, non suspect, les chevaliers qui refusent de payer leur cotisation....
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Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - 1925 - 166 pages
...ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le deuxième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent dix-sept, et de notre règne le deuxième. Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le roi, le DUC D'ORLÉANS, régent, présent. Signé : PHELYPEAUX. Et scellées du...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...prèfentes. Donné à Paris , le huitième jour de Juin, l'an de grâce mil fept cenr dix-fept , & de notre règne le deuxième. Signé LOUIS. Par le Roy, le Duc d'Orléans Régent préfent. PHELIPEAUX. Régi/fréef , oui & ce requérant le Procureur Général du Roy, pour être...
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Report of the Work of the Public Archives ..., Volume 2

Public Archives of Canada - 1906 - 1038 pages
...Scèl aux d"" présentes. Donné 5-6 EDWARD VII., A. 1906 à Paris le second jour du mois d'aoûst l'an de grâce mil sept cent dix-sept et de notre règne le second. (Signé) LOUIS. Par le Roy. Le Duc d'Orléans présent régent. "PHELIPPEAU." Avec paraphe...
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