 Les écoles publiques vaquent le même jour ainsi que les écoles particulières et les pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer les établissements d'instruction où l'on ne se conformerait pas aux dispositions du présent article.  Mémoires - Page 144by Société d'émulation du Jura - 1884Full view - About this book
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...particulières et pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer les établissemens d'instruction où l'on ne se conformerait pas aux dispositions du présent article. IY. Les écoles publiqnes , ainsi que les établissemens particuliers d'instruction pour l'es deux... | |
 | 1824 - 394 pages
...etablissements d'instruction où l'on ne se conformeroit pas aux dispositions du présent article. 4. Les ecoles publiques ainsi que les établissements particuliers...peuvent vaquer aucun autre jour de la décade que le qnintidi, sous les peines portées en l'article 3 7. Il n'est fait aucune exécution criminelle les... | |
 | 1824 - 428 pages
...Les écoles publiques vaquent le même jour ainsi que les écoles particulières et les pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer...conformerait pas aux dispositions du présent article. 4- Les écoles publiques ainsi que les établissements particuliers d'instruction pour irs deux sexes... | |
 | 1824 - 786 pages
...Les écoles publiques vaquent le même jour ainsi que les écoles particulières et les pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer...où l'on ne se conformerait pas aux dispositions du prosent article. 4. Les écoles publiques ainsi que les établissement) particuliers d'instruction... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 736 pages
...Les écoles publiques vaquent les mêmes jours, ainsi que les écoles particulières et pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer les établissements d'instruction où l'on ne so conformerait pas aux dispositions du présent article. 4. Les écoles publiques, ainsi que les établissements... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...Les écoles publiques vaquent les décadis, ainsi que les écoles particulières et les pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer...établissements d'instruction où l'on ne se conformerait pas à ces dispositions. Les écoles publiques, ainsi que les établissements particuliers d'instruction... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...particulières et pensionnats des deux seies. Les administrations feront fermer les établitsèmeras d'instruction où l'on ne se conformerait pas aux...présent article. ART. 4. Les écoles publiques, ainsi qne les établissements purlieoliers d'instruction pour les deux sexes, ne pourront vaquer aucun antre... | |
 | Philibert Milsand - 1882 - 102 pages
...particulières et pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer les établissemens d'instruction où l'on ne se conformerait pas aux dispositions du présent article. Art. 6. — Les ventes à l'encan ou à cri public n'ont pas lieu les mêmes jours, à peine d'une amende... | |
 | 1895 - 886 pages
...établissements d'instruction où on ne se conformerait pas aux dispositions du présent article. Art. iv. Les écoles publiques, ainsi que les établissements...particuliers d'instruction pour les deux sexes, ne pourront vaquer a aucun autre jour de la décade que le quintidi, sous les peines portées à l'article... | |
 | Hippolyte Libois - 1897 - 220 pages
...Les écoles publiques vaquent les mêmes jours ainsi que les écoles particulières et pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer...conformerait pas aux dispositions du présent article (art. S). — Les écoles publiques, ainsi que les établissements particuliers d'instruction pour les deux... | |
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