 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...suivant la gravité du t'ait. Art. 25. « Le conseil étant assemblé, le président fera apporter et déposer devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la loi ; le procès-verbal fera mention de celte formalité indispensable. 11 demandera ensuite au rapporteur... | |
 | France - 1807 - 746 pages
...reprendre, et le cor damner h garder 20. Le tribunal étnnt assemblé, le président fera apporter et déposer devant lui, sur le bureau , un exemplaire de la loi : te procès -verbal fera mention de cette formalité indispensable. Il demandera ensuite au rapporteur... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...quinze jours 5 suivant la gravité du lait. 23. Le conseil étant assemblé, le président fera apporter et déposer devant lui , sur le bureau, un exemplaire de la loi : le procès-verbal fera mention de cette formalité indispensable. Il demandera ensuite au rapporteur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...réfractaire, ou comme retardataire, ou comme insoumis. Prévenu d'avoir déserté le du mois d de l'an La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter par le greffier , et déposer sur le bureau un exemplaire de l'acle du gouvernement , du 19 vendémiaire an 13 , et des lois, arrêtés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Roi en les engageant à joindre la bande d'un chef de partisans nommé Florian. Le président ayant fait apporter par le greffier et déposer devant lui,...bureau, un exemplaire de la loi du 13 brumaire an V, demanda au rapporteur la lecture du procès-verbal d'information, et de toutes les pièces, tant à... | |
 | 1824 - 362 pages
...appliquée. En particulier, la loi du 3 brumaire an V dit, article 25 : « Le président fera apporter et déposer » devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la " loi (i); le procès-verbal fera mention de cette » formalité. » L'article 35 dit encore : « Le président,... | |
 | 1824 - 358 pages
...appliquée. En particulier, la loi du 3 brumaire an V dit, article 25 : « Le président fera apporter et déposer » devant lui> sur le bureau, un exemplaire de la » loi (i); le procès-verbal fera mention de cette » formalité. » (i) On edftcoit aisément que le Èulletin... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 pages
...appliquée. En particulier, la loi du 3 brumaire an V dit, article 25 : « Le président fera apporter et déposer » devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la » loi (i); le procès-verbal fera mention de cette » formalité. » (i) On conçoit aisément que le Bulletin... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...quinze jours, suivant la gravité du fait. 55. Le conseil étant assemblé, le président fera apporter et déposer devant lui , sur le bureau , un exemplaire de la loi : le procèsverbal fera mention de cette formalité indispensable. Il demandera ensuite au rapporteur... | |
 | 1834 - 862 pages
...Roi, en les engageant à joindre la bande d'un chef de partisans nommé Florian. Le président, ayant fait apporter par le greffier et déposer devant lui , sur le bureau , un exemplaire de la loi du i3 brumaire an y, demanda au rapporteur la lecture du procès-verbal d'information, et de toutes les... | |
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Le conseil étant assemblé, le président fera apporter et déposer devant lui, sur le bureau , un exemplaire de la loi : le procès-verbal fera mention de cette formalité indispensable. 
