 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...vaisseaux, pour reconnoîlre si les fonds n'ont point changé, et d'en faire son rapport à l'amirauté , à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de destitution en cas de récidive. Cette visite une fois le mois, et toutes les feus qu'il ya eu tempête,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...travaillant dans nos Ibréls, d'emporter, sortant des ateliers, aucun bois scié , fendu ou d'autre nature , à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition eu récidive ». (Art. 26.) VII « Ceux qui habitent les maisons situées dan» nos forêts... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...travaillai)* dans nos forêts, d'emporter sortant des- ateliers aucun bois scié, fendu ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en recidive. 27. Faisons défenses aux usagers et à tous autres d'abattre la glandée , feine... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...dans nos Forêts , d'emporter, sortant des atteliers , aucun bols scié , fendu ou d'autre nature ; à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en récidive. Уоу. ADJUDICATAIRE, Ou VRIBR, dans IP Diet, des For. XXVII. Faisons défenses... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...travaillai1s dans nos forêts, d'emporter sortant des ateliers aucun bois scié, fendu ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en recidive. 27. Faisons défenses aux usagers et à tous autres d'abattre la glandée , feine... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 pages
...dans nos forêts , d'emporter , sortant des ateliers , aucun bois scié , fendu ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en récidive. AI.I. 27. Faisons défenses aux usagers étalons autres d'abattre la .li m Ic'v... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...fortifications, hors que ce fût sur un terrain où en voulût bâtir, ou dans toutes les côtes du cute du fleuve ; Leur permettons seulement d'ouvrir la...cinquante livres d'amende pour la première fois, et do pareille amende et de prison pour la seconde, la dite amende applicable aux Sœurs de l,i Congrégation... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...aussi de donner à boire à aucuns sauvages d'aucune boisson quelconque., ni chez eux ni à emporter, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de double en cas.de récidive, et d'être privé de vendre aucune boisson dans la dite ville. Défendons... | |
 | Edouard Laboulaye - 1859 - 674 pages
...d'imprimer sans permission, après l'expiration du privilïge et le décès de l'auteur, à peine de 6000 livres d'amende pour la première fois, et de pareille amende et de déchéance d'état en cas de récidive. L'article 2 déclare l'édition contrefaite saisissable" sur... | |
 | Archives départementales de la Loire - 1905 - 508 pages
...défendant pareillement à tous propriétaires et locataires de loger lesdits pauvres mendiants et vagabonds à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois et de cent cinquante pour la seconde, enjoignant aux archers et gardes dudit hôtelDieu de conduire hors... | |
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... dans nos forêts, d'emporter sortant des ateliers aucun bois scié, fendu ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en recidive. 
