Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ouvrières et institutions diverses ayant employé des sceaux de plomb (XIVe-XVIIIe s.): plombs historiés de la Saône et de la Seine

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H. Champion, 1912 - 527 pages
 

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Popular passages

Page 286 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 194 - ... étoffes seront portées en toile et au sortir du métier, au bureau de fabrique, pour y recevoir, si elles sont reconnues de bonne fabrication, une marque provisoire, en huile et en noir de fumée, à laquelle sera...
Page 364 - La compagnie avait pour armes un écusson de sinople , à la pointe ondée d'argent, sur laquelle était couché un fleuve au naturel, appuyé sur une corne d'abondance d'or au chef d'azur, semé de fleurs de lys d'or, soutenu d'une face en devise aussi d'or, ayant deux sauvages pour support et une couronne tréflée(1).
Page 489 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur.
Page 480 - ... voulons seulement que pour lesdites étoffes, il soit ajouté sur le plomb dont elles seront revêtues, le mot réglée ou simplement la lettre R. Et à l'égard des étoffes fabriquées d'après des combinaisons arbitraires, elles pourront porter, au choix du fabricant, toutes lisières indistinctement, autres néanmoins que celles assignées pour les étoffes réglées ; et le plomb dont elles seront revêtues, nu portera point la marque du réglement ci-dessus indiquée.
Page 287 - Régent l'approbation de quelques changements qu'ils voulaient introduire dans leurs règlements de 1665. Prétextant que les tentures qu'ils étaient forcés d'acheter à Felletin étaient de qualité inférieure, ils demandaient que « toutes les tapisseries de Felletin qui seroient achetées par les marchands d'Aubusson ne pourroient être transportées dans aucune ville qu'au préalable elles n'eussent été visitées par les jurats de la manufacture d'Aubusson, et que. si elles se trouvoient...
Page 480 - ... l'égard de celles teintes en petit teint ou en couleur mélangée, il ne pourra y être mis que le plomb de petit teint; ordonnons aux gardes-jurés ou autres préposés pour l'apposition du plomb de visite, dans le cas où ils...
Page 178 - Trois-Evêchés ; le droit d'inspecteur aux boucheries, et tous autres droits d'aides ou réunis aux aides, et perçus à l'exercice dans toute l'étendue du royaume ; les droits sur les papiers et cartons ; le droit maintenant perçu sur les cartes à jouer, et autres dépendant de la régie générale, même les droits perçus pour les marques et plombs que les manufacturiers et fabricants étaient tenus de faire apposer aux étoffes et autres objets provenant de leurs fabriques et manufactures,...
Page 374 - Indes, concurremment avec les deux garde-magasins des fermes, qui tiendront respectivement, avec les préposés de la compagnie, un registre en compte ouvert pour le plombage; à l'effet de quoi les plombs, matrices et empreintes servant à former...
Page 479 - II. Il sera incessamment procédé à la rédaction de nouveaux réglemens de fabrication ; à l'effet de quoi les communautés de fabricans, dans les principaux lieux de fabrique, seront tenus de nous adresser promptement des mémoires dans lesquels ils indiqueront la manière dont les étoffes devront être fabriquées suivant leur dénomination, ou leurs qualités différentes sous la même dénomination ; pour, lesdits mémoires vus et examinés, être ensuite statué ce qu'il appartiendra.

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