 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1810 - 672 pages
...désignerait des maisons où pourraient se retirer ceux qui voulaient continuer la vie commune. Rien n'était changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité jusqu'à ce que l'assemblée eût pris un parti sur cet objet. Les religieuses pouvaient demeurer dans... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pages
...pensée, lorsque, tout en déclarant que la loi ne reconnaissait plus de vœux monastiques, il statuait que «rien ne serait changé, à l'égard des maisons chargées 'de l'éducation publique, jusqu'à ce qu'il eût été pris un parti sur cet objet. » Mais, d'une autre part, la révolution... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. n ART. 3. Les religieuses pourront rester... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pages
...distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article 8. « Les religieuses pourront... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pages
...la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3. Les religieuses pourront rester... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 652 pages
...on le voit par les termes du décret : « Rien ne sera changé, avait-elle dit, jusqu'à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité , et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur cet objet (1). » Dans ce moment-là elle ne pouvait... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pages
...on le voit par les termes du décret : « Rien ne sera changé, avait-elle dit, jusqu'à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur cet objet (i). » Dans ce moment-là elle ne pouvait... | |
| |
Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. 
