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" ART. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication. Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un commissaire responsable chargé d'en surveiller l'exécution. Le... "
Annuaire-bulletin de la Société de l'histoire de France - Page 7
1868
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

1836 - 954 pages
...pourront être prises qu'en présence de onze membres au moins, et à la majorité des suffrages. ART. i4- Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit...un commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'éxecution. Le nom de l'éditeur sera placé à la tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra...
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Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, dite La Pucelle ...

Saint Joan (of Arc) - 1849 - 628 pages
...LIBRAIRES DE LA SOCIÉTÉ IH. 1,'HISTOIRE DE FRANCE RUE DE TOURNON , K° 6 ,s /, EXTRAIT DU RÈGLEMENT. ART. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier,...un Commissaire responsable chargé d'en surveiller l' exécution. Le nom de l'Éditeur sera placé à la tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra...
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Nouvelles lettres de la reine de Navarre: adressées au roi François Ier, son ...

Queen Marguerite (consort of Henry II, King of Navarre) - 1842 - 334 pages
...dans le manuscrit. Paris, 1er novembre 1842. ART. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, cl choisit les personnes les plus capables d'en préparer...responsable, chargé d'en surveiller l'exécution. Le nom de l'Editeur sera placé à la tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volume 7

Société de l'histoire de France - 1842 - 238 pages
...et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication. Il aomme, pour chaque ouvrage à publier, un commissaire responsable...surveiller l'exécution. Le nom de l'éditeur sera place' à la tête de chaque volume. .Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volume 10; Volume 41

Société de l'histoire de France - 1845 - 346 pages
...être prises qu'en présence de onze membres au moins , et à k majorité des suffrages. - Авт. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et...chaque ouvrage à publier, un commissaire responsable , cbargé d'en surveiller l'exécntion. Le nom de l'éditenr sera placé à la tête de cbaque volume....
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: suivis d ..., Volume 1

Paris (France) - 1846 - 518 pages
...les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la | . . publication . 1^ f *' ¥*J II nomme , pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire...l'exécution. Le nom de l'Éditeur sera placé à le tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation...
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Vie de Saint Louis: Roi de France, Volume 2

Louis-Sébastien Le Nain de Tillemont - 1847 - 542 pages
...I1E LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE Rl'E DE TOURNON, N0 6 SI. DCCC. XL VII EXTRAIT DU REGLEMENT. ART. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier,...l'exécution. Le nom de l'Éditeur sera placé à la tète de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volume 10; Volume 12

Société de l'histoire de France - 1847 - 356 pages
...onze membres au moins , et à la majorité des suffrages. ART. 14. Le Conseil désigne les ouvragesà publier, et choisit les personnes les plus capables..., chargé d'en surveiller l'exécution. Le nom de l'e'ditenr sera placé à la tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de...
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Vie de Saint Louis: Roi de France, Volume 1

Louis-Sébastien Le Nain de Tillemont - 1847 - 578 pages
...publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication . D nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire...l'exécution. Le nom de l'Éditeur sera placé à la tète de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation...
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Journal historique et anecdotique du règne de Louis XV, Volume 1

Edmond-Jean-François Barbier - 1847 - 520 pages
...REGLEMENT. • ART. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les pins capables d'en préparer et d'en suivre la publication....ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'eu surveiller l'exécution. Le nom de l'Éditeur sera placé à la lèle de chaque volume. Aucun...
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