 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...l'exercice des mêmes fonctions , tt formai/! des assemblées ou des corps autorisés , nommèrent deux députés à raison de cent et au-dessous , quatre au-dessus de cent , six au-dessus de deux ceiu> , et ainsi de suite. trouvoient compris dans aucun corps , aucune communauté, aucune corporation... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...suite. Les corporations d'arts libéraux, celles de? négocians , armateurs , et généralement tous les autres citoyens , réunis par l'exercice des mêmes...; six audessus de deux cents , et ainsi de suite. En cas de difficulté sur l'exécution du présent article, les officiers municipaux en décideront... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...suite. Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes...députés, à raison de cent et au-dessous; quatre au dessus de cent ; six au-dessus de deux cents , et ainsi de suite. En cas de diff1culté sur l'exécution... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...suite. Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes...autorisés, nommeront deux députés, à raison de centetau-dessous; quatre au dessus de cent; six au-dessus de deux cents, et ainsi de suite. En cas... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...Les corporations d'arts libéraux , celles des négocians , armateurs , et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes...cent; six au-dessus de deux cents , et ainsi de suite. (95 ) XXVII. Les habitaos composant le tiers-état desdites villes, qui ne se trouveront compris dans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...suite. Les corporations d'arts et métiers, celles des négocians, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes...cent, six au-dessus de deux cents , et ainsi de suite. En cas de difficulté sur l'exécution du présent article, les officiers municipaux en décideront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...armateurs , .et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fondions , et formant des assemblées ou des corps autorisés,...cent, six au-dessus de deux cents , et ainsi de suite. En cas de difficulté sur l'exécution du présent article, les officiers municipaux en décideront... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...corporations d'arts libéraux, celles des négocians, armateurs, et généralement tous les aulres ' citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions...ou des corps autorisés, nommeront deux députés, » raison de cent et au-dessous; quatre au-dessus de cent; six au-dessus de deux cents, et ainsi de... | |
 | Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...généralement tous les citoyens exerçant d'autres fonctions, et formant des corps autorisés nommèrent deux députés à raison de cent et au-dessous; quatre au-dessus de cent, etc. Les députés ainsi choisis composèrent, a l'Hôtel de Ville, sous la présidence du maire, l'Assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pages
...suite. Les corporations d'arts et métier^, celles des négocians, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes..., six au-dessus de deux cents , et ainsi de suite. En cas de difficulté sur l'exécution du présent article, les officiers municipaux en décideront... | |
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Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions, et formant des... 
