 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pages
...dans d'auIres provinces. courant mois, à huit heures précises du matin, que tous ceux qui ont ou auront droit de s'y trouver seront tenus de s'y rendre...et qu'il sera procédé à la convocation desdits trois-Etats dans la forme et manière qui suit : « 1° Qu'à la requête du procureur du Roi , le... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 pages
...Gravelines et Bourbourg, se tiendra par Nous, le 30 Mars prochain, à huit heures précises du matin : que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver,...qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois Etats, dans la forme et manière qui suit: \ .° Qu'à la Requête du Procureur du Roi, le sieur Evêque... | |
 | 1864 - 506 pages
...Gravelines et Bourbourg, se tiendra par Nous, le 30 Mars prochain, à huit heures précises du matin : que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver,...qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois Etats, dans la forme et manière qui suit: 1 .° Qu'à la Requête du Procureur du Roi, le sieur Evêque... | |
 | Célestin Hippeau - 1866 - 524 pages
...nous. le mercredi 15 avril prochain. à huit heures pré; ises du matin ; que tous ceux qui ont eu ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de...qui suit: 1° Qu'à la requête du procureur du Roi, le sieur archevêque de Rouen, les abbés séculiers ou réguliers, les chapitres. corps et communautés... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 pages
...notre absence par notre lieutenantgénéral , le 10 mars prochain , à huit heures précises du matin, que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y munir de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdits trois Etats dans... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 pages
...notre absence par notre lieutenantgénéral , le 10 mars prochain , à huit heures précises du matin, que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y munir de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdits trois Etats dans... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1889 - 692 pages
...Trois-Etats de ce Bailliage se tiendra par nous, le seize mars prochain, à huit heures précises du matin ; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver,...et qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois-Etats, dans la forme et manière qui suit : 1* Qu'à la requête du Procureur du Roi, le sieur... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - 478 pages
...cette Sénéchaussée se tiendra pardevant Nous le 16 mars prochain à huit heures précises du matin.; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres & pouvoirs & qu'il sera procédé à la convocation desdits trois Etats, dans la forme et manière... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 pages
...noire absence, par notre lieutenant général, le Itî mars prochain, à 8 heures précises du matin, que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver seront tenus de s'y rendre munis île leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdils Trois Etats dans la... | |
 | 1903 - 474 pages
...par son lieutenant général, en la ville de la Rochelle, le 16 mars prochain, huit heures du matin, seront tenus de s'y rendre, munis de leurs titres et pouvoirs ; et qu'il sera procédé à ladite convocation dans l'étendue de notre bailliage en la forme qui suit... Dans cette ville de Rochefort,... | |
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Mars prochain , à huit heures précises du matin ; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois-états, dans la forme et... 
