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" Roy, à règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean Cuitot et Jacques Franquet, tous deux laboureurs, qui ont accepté ladite commission... "
Les élections et les cahiers de Paris en 1789: documents recueillis, mis en ... - Page 178
by Charles-Louis Chassin - 1889 - 2430 pages
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 22; Volume 1868

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pages
...nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varietvr au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement...nommer, en conformité desdites lettres du roi et règlements y annexes, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - 334 pages
...dernière page et parafé ne varieture au bas d'icelles. Et de suite, les dits habitants présents, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la...
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Bulletin, Volume 22

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pages
...nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varielur au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdiles lettres du roi et réglements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 2

1869 - 458 pages
...voulu et en conformité des lettres du Roi et règlement y annexé. Et de suite lesdits représentants après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, et en conformité des dites lettres du Roi et du règlement y annexé et les voix ayant été par nous...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 5

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pages
...première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdits habilans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pages
...première et dernière page et paraphé ne varielur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdils habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée,...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volume 16

Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - 752 pages
...première et dernière page et paraphé « ne varietur » au bas d'icelle...... Puis; « lesdits députés, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus d'envoyer au bailliage de Lunéville, et les voix ayant été par nous recueuillies en la manière...
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Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe, Volume 29

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1883 - 884 pages
...cotte par première et dernière page et paraphé ne varietitr au bas d'ycelles. Et de suite les dits habitants après avoir mûrement délibéré sur le...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres du roy et règlement y annexé, et les voix ayant par nous été recueillies en la manière...
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Bulletin, Volume 38

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - 768 pages
...signé par ceux des habitants qui savent signer et paraphé ne varietur au bas d'icelle. Et ensuite, lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres patentes du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 38; Volume 1884

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1884 - 770 pages
...signé par ceux des habitants qui savent signer et paraphé ne varielnr au bas d'icelle. Et ensuite, lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres patentes du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en...
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