La religion chrétienne ayant pour objet essentiel de porter les hommes à la vertu , les membres de toutes les communions chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques... L'Observateur catholique - Page 1121861Full view - About this book
| France. Commission française de 1851 - 1860 - 768 pages
...sécurité pour les personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses ; une protection efficace sera donnée aux missionnaires...rendront pacifiquement* dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. « Aucune entrave ne sera apportée... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 pages
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. Art. 13. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...munis de passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par les autorités de l'Empire chinois au droit qui est... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. Art. 13. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pages
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. ART. i3. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par... | |
| Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 pages
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. ART. i3. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'art. 8. Aucune entrave ne sera apportée par les... | |
| Charles de Mutrécy - 1861 - 820 pages
...cliétienne ayant pour objet essentiel du portnr les hommes a la vertu, les membres de toutes les communion chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par... | |
| France - 1861 - 678 pages
...les frapper de réquisition pour quelque service ou public ou privé que ce puisse être. priétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses,...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'art. 8. Aucune entrave ne sera apportée par les... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...efficace sera donnée aux missionnairei qui se rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'art....sera apportée par les autorités de l'empire chinois an droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser, s'il le veut, le christianisme, et... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être. AFIT. 13. La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par... | |
| Jean-Baptiste-Louis baron Gros - 1864 - 268 pages
...ainsi conçu : ARTICLE 13. Du traité de Tiène-tsine ratifié le 25 octobre 1860, dans Pé-kin. « La religion chrétienne ayant pour objet essentiel...rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8 de ce présent traité. « Aucune entrave... | |
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